Juré populaire, un devoir du citoyen

SOMMAIRE

Introduction: présentation du système juridictionnel français

Qui sont les jurés? Comment sont-ils choisis?

Quels sont les droits et devoirs d'un juré? Quel bilan peut-il tirer de cette expérience?

Conclusion

Lexique

Sources & Annexes

Introduction: Présentation du système juridictionnel français

L’organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres: l’ordre administratif qui juge et contrôle l’administration et règle les conflits avec celle-ci, et l’ordre judiciaire qui lui-même est divisé en deux matières: la matière civile et la matière pénale.
On use de cette première lorsque la victime d’une infraction pénale (contravention, délit ou crime) demande réparation du préjudice qu’elle a subit et réclame des dommages et intérêts.
Le tribunal d’instance s’occupe des affaires civiles dont la valeur des litiges est comprise entre 4 000 et 10 000 Euros. Elle se préoccupe par exemple des habitations, des crédits à la consommation, du surendettement, des questions de nationalité, des tutelles, des curatelles…
Le tribunal de grande instance, lui, gère également des affaires civiles mais dont la valeur du litige est elle-même supérieure à 10 000 Euros.
Les tribunaux spécialisés sont composés du tribunal de commerce qui juge les litiges entre commerçants et les procédures collectives. Et du conseil des prud’hommes qui traite les conflits entre salariés et/ou entre salariés et employeurs.
La matière pénale mène une enquête pénale, procède à l’investigation et prononce la culpabilité et si celle-ci est reconnue une peine est alors prononcée à l’encontre de coupable.
Le tribunal de police juge les contraventions qui sont les infractions les moins graves.
Le tribunal correctionnel juge les délits.
Et enfin, la cour d’assises juge les crimes, qui sont infractions les plus graves.
On peut cependant après un jugement de premier degré utilisé une voix de recourt qui