Jury populaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3053 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Juré populaire, un devoir du citoyen

SOMMAIRE

Introduction: présentation du système juridictionnel français

Qui sont les jurés? Comment sont-ils choisis?

Quels sont les droits et devoirs d'un juré? Quel bilan peut-il tirer de cette expérience?

Conclusion

Lexique

Sources & Annexes

Introduction: Présentation du système juridictionnel français

L’organisationjuridictionnelle française est divisée en deux grands ordres: l’ordre administratif qui juge et contrôle l’administration et règle les conflits avec celle-ci, et l’ordre judiciaire qui lui-même est divisé en deux matières: la matière civile et la matière pénale.
On use de cette première lorsque la victime d’une infraction pénale (contravention, délit ou crime) demande réparation du préjudice qu’ellea subit et réclame des dommages et intérêts.
Le tribunal d’instance s’occupe des affaires civiles dont la valeur des litiges est comprise entre 4 000 et 10 000 Euros. Elle se préoccupe par exemple des habitations, des crédits à la consommation, du surendettement, des questions de nationalité, des tutelles, des curatelles…
Le tribunal de grande instance, lui, gère également des affairesciviles mais dont la valeur du litige est elle-même supérieure à 10 000 Euros.
Les tribunaux spécialisés sont composés du tribunal de commerce qui juge les litiges entre commerçants et les procédures collectives. Et du conseil des prud’hommes qui traite les conflits entre salariés et/ou entre salariés et employeurs.
La matière pénale mène une enquête pénale, procède à l’investigation et prononce laculpabilité et si celle-ci est reconnue une peine est alors prononcée à l’encontre de coupable.
Le tribunal de police juge les contraventions qui sont les infractions les moins graves.
Le tribunal correctionnel juge les délits.
Et enfin, la cour d’assises juge les crimes, qui sont infractions les plus graves.
On peut cependant après un jugement de premier degré utilisé une voix de recourt quireforme ou annule ce jugement, on fait alors appel.
Par ailleurs la cours de cassation, pour l’ordre judiciaire, peut annuler une décision de justice s’il y méconnaissance de la loi. Ce même processus est appliqué par le Conseil d'État est valable dans l’ordre administratif.

On peut noter une particularité de la cour d’assises, celle-ci fait appel à des citoyens ordinaires composant le jurypopulaire qui portera le jugement final.
Qui sont les jurés, quel rôle jouent-ils? Quels droits et devoirs leurs sont attribués, et quel bilan de cette expérience peuvent-ils en tirer?

I-Qui sont les jurés ? Comment sont-ils choisis ?

La justice française n'a recours aux jurés populaires que dans la juridiction criminelle. En France, la cour d'assises est composée de trois magistrats (unprésident et ses assesseurs) et d'un jury populaire (9 jurés en première instance et 12 en appel), L'accusation est soutenue par un magistrat du parquet mais, souvent appelé avocat général (qui est plus adéquat en appel). Dans certains cas, cette cour ne peut être formée que de magistrats (sept en première instance et neuf en appel) à la place du jury populaire, si l'affaire traite de terrorisme, detrafic de stupéfiant, ou de crimes commis par des militaires dans l'exercice de leur fonction.
C'est le code de procédure pénale qui, en France, fixe les modalités de l'élection des jurés et des qualités requises pour ce poste. Ces informations se trouvent dans le Livre II: Des juridictions de jugement, puis dans le Titre Ier: De la cour d'assises, ensuite dans le Chapitre III: De la compositionde la cour d'assises et enfin dans la Section II de ce chapitre: Du jury. Cette dernière est divisée en deux paragraphes: Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré et De la formation du jury. Nous sommes donc concernées des articles 254 à l'article 267 du code de procédure pénale.

Tous les ans, une liste de jurés est formée pour chaque cour d'assise française. Pour celle de Paris, elle...
tracking img