Justice constitutionnelle aux etats unis

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  • Publié le : 22 mars 2011
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La justice constitutionnelle aux États-Unis

A) Origine, fondement et composition de l'autorité principale : la Cour Suprême.

Le modèle américain de justice constitutionnelle est le plus ancien,en effet il date de 1803.
Initialement, la Constitution de 1787 n'avait pas prévu de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité. Elle avait simplement créée une Cour Suprême dominant l'édificejudiciaire, se situant au sommet de la hiérarchie, un peu à l'image de la Cour de Cassation française. Son rôle est de « coiffer » les différentes juridictions des États Fédéraux et d'assurer lecontrôle de la répartition des compétences entre l'Union et les États. En ce sens, l'article 3 de la Constitution dispose que « le pouvoir des États-Unis sera confié à une Cour Suprême.
Mais l'arrêttrès célèbre de 1803, Marbury versus Madison, rendu sous l'impulsion de son président, marque la naissance du contrôle de constitutionnalité des lois. John Marshall élabore à l'intention de toutes lesjuridictions américaines, le raisonnement suivant : le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle ; par conséquent le pouvoir judiciaire enprésence d'une telle loi ne doit pas l'appliquer.
La Cour Suprême va ainsi s'accorder le contrôle de constitutionnalité des lois, engageant les États-Unis dans un système original de justiceconstitutionnelle.

La Cour Suprême est composé de 9 membres, qui font l'objet d'un respect impressionnant. En effet, ils sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec le consentement du Sénat. Lechoix des membres obéit à de subtiles considérations d'équilibre politique, les personnes pressenties étant le plus souvent des juges fédéraux expérimentés, des avocats réputés ou des professeurs dedroit renommés. Cette nomination a vie leur assure donc indépendance, autonomie et liberté. Mais cette inamovibilité est contestable : il n'y a de ce fait pas de contrôle véritable.
Le président de...
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