Théorie générale du droit constitutionnel : Dissertation

« Justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis »

Mauro Cappelletti dit en 1981 : « Le 20ème Siècle est celui du parlement, le 20ème Siècle est celui de la justice constitutionnelle ». Si cette constatation ne se limite pas spatialement, elle ne se limite pas non dans le temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle pour les pays d’Europe Continentale et semble être à son apogée depuis seulement quelques décennies. La justice constitutionnelle peut être définie comme étant « un pouvoir donné à des personnes nommées (ou organes) d’apprécier, de contrôler et de sanctionner la conformité des actes pris par les pouvoirs publics et notamment les lois votées par les représentants, élus du peuples souverain. »
Si en Europe, les expériences de justice constitutionnelle vont se faire au début du 20ème Siècle avec notamment en 1920 la création de la Cour Constitutionnelle tchécoslovaque et de la Haute Cour d’Autriche, en 1931 en Espagne d’un Tribunal des Garanties Constitutionnelles ; c’est réellement après la Seconde Guerre Mondiale, les expériences nazi et fasciste dans certains pays que va se développer la volonté d’instaurer une justice constitutionnelle dans l’ordre juridique de ces pays. Elle apparaît alors comme l’un des éléments majeurs pour le processus d’encadrement juridique des systèmes politiques, et donc indirectement des systèmes législatifs. La nécessité d’une justice constitutionnelle en Europe, d’abord parce que l’on a plus confiance en les juges ordinaires et les parlements –on s’est peu à peu rendu compte qu’ils pouvaient « mal faire »- et que les magistrats de carrières « faibles et timides » sont dans l’incapacité de contrôler la conformité des lois à la constitution, apparaît alors.La volonté de ces pays est d’établir de véritables démocraties, d’affirmer les droits