Justice constitutionnelle espagnole

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  • Publié le : 22 mars 2010
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La justice constitutionnelle espagnole.

En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir lacréation d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir s’exerce en Espagne en accord avec le modèle dit européen de contrôle de constitutionnalité (en opposition au modèle américain) qui suppose la mise en place d’une juridiction spécialisée dans le contentieux constitutionnel, située en dehors de l'appareil juridictionnel ordinaire etindépendante de celui-ci comme des pouvoirs politiques.
Quelles sont alors les spécificités de la justice constitutionnelle espagnole?
La Constitution espagnole de 1978 est le fondement d’une justice constitutionnelle (1), qui est exercé par le Tribunal constitutionnel auquel la loi fondamentale a octroyé diverses attributions(2).

1) La Constitution espagnole de 1978: fondement d’une justiceconstitutionnelle.

L’apparition de la Constitution espagnole de 1978 marque une rupture dans le contexte politique, il s'agit du passage de l’Etat franquiste, où les droits étaient malmenés, à une monarchie constitutionnelle démocratique, où la restauration du principe de séparation des pouvoirs vient mettre en place un État de droit.

A. L’instauration d’une justice constitutionnelle: le passaged’un régime totalitaire à la monarchie constitutionnelle.

a/ L’évolution politique du pays vers une monarchie constitutionnelle.

La Constitution de 1978 est le quatrième texte constitutionnel connue par l’Espagne. Le premier texte date de juin 1876, la Constitution de 1876 marque le rétablissement de la dynastie bourbonienne et la fin de la première République espagnole. Il régie lefonctionnement de la monarchie constitutionnelle espagnole de 1876 jusqu’à la dictature exercée par Miguel Primo de Riviera en 1923. Intervient ensuite la Constitution du 9 décembre 1931 qui établit la seconde république espagnole. La fin de la seconde république est marquée par le coup d’Etat des 17 et 18 Juillet 1936 qui débute la guerre civile espagnole.
Le premier octobre 1936, le Général FranciscoFranco est élu à la tête du gouvernement espagnol. Le régime dictatorial du Général Franco débute en 1939, date de la fin de la guerre civile. La Constitution de la seconde république est abandonnée au profit de Lois Fondamentales du Royaume d’Espagne, elles sont connues comme l'ensemble de sept lois qui organisaient les pouvoirs de l'État pendant le régime du général Franco. Le régime se caractérisepar la tolérance d’un unique parti politique, selon les modèles dictatoriaux, par la concentration du pouvoir dans une seule personne, aussi par le retour au centralisme Bourbonien qui interdit aux régions tout droit politique, linguistique ou culturel, par une restriction de la liberté d'opinion, d'association et de réunion, et enfin par l’établissement d’une religion d’Etat, le catholicisme. Lerégime militariste adopté par Franco apparait comme traditionaliste, antimoderniste, fondée notamment sur la religion catholique et le corporatisme, et contre le libéralisme.
Le système judiciaire fait que les juridictions civiles peuvent être dessaisies au profit de tribunaux militaires, ces derniers sont issus directement de l'autorité des Forces Armées dont Franco est le chef suprême. Leurmission consiste en ce que chaque fois que le gouvernement souhaite qu'une affaire soit jugée rapidement et secrètement, ils décident qu'elle engage la sécurité de l'État et la renvoient devant un tribunal militaire.
Le régime se caractérise surtout par le culte de la personnalité fait autour de Francisco Franco. Proclamé chef de l'État, Franco est responsable seulement devant Dieu et la...
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