Cours de Droit constitutionnel (second semestre)

lundi 24 janvier 2011

Droit comparé en s’intéressant aux institutions constitutionnelles d’autres Etats : Institutions Américaines, Britanniques, Allemagne…

Théorie de l’Etat de droit qui se distingue de l’Etat d’arbitraire. Il se caractérise par une formule : L’Etat dans lequel le pouvoir est limité, contrôlé, séparé. Il est limité par une constitution qui va répartir les pouvoirs entre chacun. Le pouvoir est contrôlé par des mécanismes de contrôle : responsabilité politique. La justice constitutionnelle : action d’un juge qui va contrôler l’action du gouvernement, du législateur et qui va garantir de ce fait l’Etat de droit. Et pouvoir séparé, divisé ; théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui va prendre des formes différentes 2 types de séparation : Horizontale et Verticale. Horizontale : pouvoir distribué entre différentes autorités de l’Etat (exécutif, législatif, judiciaire) Verticale : Questions de répartition de compétences entre les différents échelons territoriaux. (Décentralisation)
En fonction de l’histoire, de la géographie d’un Etat l’organisation va être différente, répartition des compétences distribué par la constitution et contrôlée par un juge

Première partie : Le contrôle du pouvoir

Une constitution va encadrer l’exercice du pouvoir, va limiter la liberté des gouvernants car ils peuvent avoir la tentation de méconnaitre ces règles posées pas la Constitution. Pour éviter cette tentation il faut organiser un contrôle avec à la clé des sanctions. Quel type de contrôle peut-on imaginer ? Organiser un contrôle politique exercé d’abord par les citoyens car ils sont ceux qui désignent les élus. Comment peut-il être mise en œuvre avec quelle sanction ?

Lors du vote avec comme sanction d’être non renouvelé. Il existe dans certains Etats une procédure qu’on appelle le recall, cette procédure permet aux électeurs de rappeler leurs représentants s’ils considèrent qu’il les