1ISPRIC (DEA Droit Public)
Séminaire de droit constitutionnel
Pr. Ismaël Madior FALL agrégé de droit public
Exposé
Thème : La justice constitutionnelle
Elaboré et commenté par : Moriba N’Faly
CAMARA, Mohamed Oumar Faganda TRAORE et
Mory DIALLO
La justice constitutionnelle est l’aboutissement d’un long Processus dont les repères remontent au 18e siècle. On ne saurait aussi bien parler de la justice constitutionnelle Sans se référer à la constitution dont le contrôle du respect de la suprématie en est l’objet fondamental.
Ainsi, la constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles juridiques qui régissent les modalités d’organisation, et de fonctionnement des pouvoirs publics ; déterminent les rapports entre gouvernants et gouvernés ainsi que les droits et devoirs des uns vis-à-vis des autres. . Elle est , dans l’ordonnancement juridique interne, la norme supérieure à laquelle, doivent être conformes toutes les autres. Il s’avère dès lors impérieux d’instituer un contrôle permanant du respect de la constitution par les normes inferieures pour la préserver. Ce contrôle, vital pour le maintien de sa suprématie , est exercé par la justice constitutionnelle
. Il convient de prime abord de préciser que l’expression justice constitutionnelle revêt une double connotation. Elle signifie tout d’abord cette juridiction spéciale dans un Etat qui a vocation exclusive à s’occuper des litiges constitutionnels. Mais elle désigne aussi tout juge qui est investi de la compétence et des attributions nécessaires à l’effet de se prononcer et de trancher les litiges constitutionnels. Ainsi la justice constitutionnelle peut être considérée donc, comme étant cette sorte de juridiction et même d’activités de justice qui se rapportent aux litiges constitutionnels. Elle tire donc toute sa légitimité et sa justification d’un certain nombre d’exigences et de nécessités qui visent à assurer le respect de la suprématie des dispositions constitutionnelles et