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Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre
Matière : Droit constitutionnel
Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel
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I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3
A.
LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3
Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3
B.
II.
LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3
APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5
LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________ 5
LE MODELE EUROPEEN __________________________________________________ 5
III. LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE
CONSTITUTIONNEL ................................................................................... 6
A.
L’EXEMPLE ALLEMAND______________________________________________ 6
Date de création : année universitaire 2004/05
2
Article 93 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Compétences de la Cour constitutionnelle fédéral ............................................................................. 6
B.
LE CAS DE LA FRANCE _______________________________________________ 7
Article 61 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ........................................... 7
3
I.
Les deux modèles de justice constitutionnelle
A. Les origines du modèle américain
La Constitution américaine ne prévoit pas expressément l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se réfère à l’existence d’un pouvoir judiciaire. Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787
Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre
ordonner