Justice constitutionnelle

- Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD
- Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h
- Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD

Plus de cours à partir du 13 Décembre.

Bibliographie

- Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011.
- Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz.
- Louis favoruex, Loic Philippe : Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 17ème édition, Dalloz.
- Pierre Bon, Didier Maus : Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, Dalloz, 2008.
- Louis Favoreux, Wanda Mastor : Les Cours constitutionnelles, Dalloz, connaissance du droit, 2011.
- Michel Fromont : La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, connaissance du droit, 1996.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 28ème volume.
- Revue française de Droit Constitutionnel
- Revue constitution, Dalloz

- Jurisclasseur liberté : Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie d’action, n°200
- Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie préjudicielle, la QPC, n°210.

Introduction générale

L'idée qu'il faut retenir est que le renouveau du droit constitutionnel est le phénomène juridique le plus marquant du XXs. Ce renouveau c'est traduit par une juridicisation du droit constitutionnel. En effet ce droit a été conçu comme un sous droit. Cela n'était pas du droit authentique, la constitution était considérée comme la loi suprême mais cette constitution pouvait être bafoué puisqu'il n'existait pas de sanction organisée de cette suprématie de la constitution. Le droit constitutionnel n'était qu'un droit platonique puisque sans sanction. Pour que ce droit soit conçu comme un vrai droit il a fallu concevoir des sanctions pour être efficace. Il a fallu confier a un juge la mission de faire respecter cette norme, la où il y a une règle de