Justice des mineurs

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  • Publié le : 26 janvier 2010
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Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserverles intérêts de la collectivité.

Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent,protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs.

Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants etaux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.
Elle fonctionne selon desrègles de droit et des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs.
Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).
Elle sanctionne les actes dedélinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme…) : elle cherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviterla récidive, sans exclure une sanction pénale (mise à l’épreuve voire emprisonnement) ou une mesure éducative (liberté surveillée) si la gravité des faits et sa personnalité le justifient.
Enfin, elleintervient pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés (conflit familial, fugue…) par un suivi éducatif.

La Justice des mineurs remplit deux missions :
1 : elle protège les mineurs endanger ;
2 : elle juge les mineurs délinquants.

La Justice des mineurs comprend des juridictions (tribunaux) pour enfants et des services éducatifs. Elle est régie par des règles de droit et deprocédures spécifiques.

Le parquet reçoit l’ensemble des signalements par courrier ou par téléphone concernant les jeunes en danger. Afin d’évaluer la situation, il peut demander des renseignements...
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