Justice Franque

2619 mots 11 pages
JUSTICE FRANQUE.

A l’aide de vos recherches et de vos connaissances personnelles, commentez les textes suivants. Texte 1. Loi des Wisigoths, II, 22 (Vème siècle - VIIème siècle) :
Que le juge étudie bien la cause et interroge d’abord les témoins ; qu’il examine ensuite les pièces écrites pour arriver plus sûrement à la vérité et qu’on n’en vienne pas facilement au serment, car le véritable moyen de parvenir à la connaissance de la vérité est de la demander aux écritures et de ne jamais recourir au serment.
Qu’il ne soit permis de l’invoquer que dans les causes ou la conscience du juge ne peut s’appuyer sur aucune écriture ou preuve ou tout autre indice certain de la vérité.
Nous laissons néanmoins à la discrétion du juge de décider dans quelles causes et de qui le serment devra être exigé dans l’intérêt de la vérité.
Texte 2. Loi des Alamans, XXXVI, § 2, § 3 (VIIème siècle) :
Que l’assise se tienne le samedi de chaque semaine, ou dans tel autre jour que le comte ou le centenier voudra choisir, de sept nuits en sept nuits quand la paix sera petite dans la province, et quand elle sera meilleure après un intervalle de quatorze nuits.
Qu’elle se tienne dans chaque centaine comme nous l’avons dit ci-dessus.
Et si quelqu’un veut citer un autre en justice, il doit le citer publiquement dans le mallum, devant son propre juge, afin que le juge le contraigne selon la loi, et qu’il fasse raison à son voisin ou à toute autre personne qui l’aurait appelé en justice. Ainsi, dans un premier plaid, il promettra de faire comparaître ses jureurs, qu’il fournisse ses garants, comme le veut la loi, et s’il est coupable qu’il compose.
Texte 3. Formules, Ed. Zeumer, 614, 616 (Vème siècle - Xème siècle) :
Qu’il fasse le serment et qu’il porte le fer rougi jusqu’à l’endroit désigné. Cela fait, que le juge scelle la main, et ensuite il est bon que jusque à l’examen du juge, il ne mange ni ne boive que du sel et de l’eau bénite […].
De même que celui qui est

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