PLAN

Introduction

I-L’exécution des décisions de la CIJ

1- caractère et effets des arrêts et ordonnances de la CIJ: A- caractère et effets des arrêts B- caractère et effets des ordonnances

2- L’avis consultatif de la CIJ A- La nature de cet avis B- les effets de cet avis

II- L’inexécution des décisions de la CIJ

1- L’inexécution de la décision ne menace pas la paix et la sécurité internationale

A- Le non recours au conseil de sécurité
B - Le recours au conseil de sécurité

2 – l’inexécution de la décision de la CIJ menace la paix et la sécurité internationale

A - La guerre d’exécution collective
B -La neutralité

Conclusion

Cas pratiques
I-L’exécution des décisions de la CIJ

1- caractère et effets des arrêts et ordonnances de la CIJ:

A/ Caractère et effets des arrêts de la CIJ

* Les décisions sont prises à la majorité des juges présents * La voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante ( l’art 55 , alinéa II ) * L’arrêté n’exprime pas en tout ou en partie l’opinion unanime des juges , ses derniers auront le droit d’y inclure l’exposé de leur opinion individuelle. Cette solution est contraire à la conception juridique d’après laquelle les arrêts sont l’œuvre collective du tribunal considéré comme un organe collégial * Les opinions individuelles des juges n’affaiblissent pas l’autorité des décisions de la cour

* Les arrêts de la cour ne se distinguent pas de toute autre norme individuelle créée dans le cadre des droits des gens * Les arrêts sont obligatoires pour les parties litigantes en même temps que définitifs et sans recours . * Selon l’article 59 , la décision de la cour n’est pas obligatoire que pour les parties en litige et dans le cas qui a été décidé. * Selon l’article 60 , l’arrêt est définitif et sans recours en cas de contestation sur le sens et la portée de l’arrêt , il appartient à la cour de l’interpréter, à la demande de toute