Justice mineurs

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Devoir d’E.C.J.S.

La place du mineur dans la justice

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Sommaire

• Plan

• Introduction

• Développement

• Conclusion

• Bibliographie

Plan

1. Explication des termes mineurs et délinquants
- 1.1. Qu’appelle – t – on un délinquant ?
- 1.2. Qu’est ce qu’un mineur pour la justice ?

2. Les lois mises en place et leurfonctionnement
- 2.1. Quelles lois permettant de juger les mineurs sont mises en place ?
Et que prévoient-elles ?
- 2.2. Comment fonctionnent – elles ?

Introduction

Nous étudions ici, la place du mineur dans la justice, sachant que le terme justice vient du mot latin « jus » signifiant « droit ».
Il a plusieurs sens à ce terme : c’est une qualité morale,c’est également le pouvoir de faire régner le droit, enfin, la « justice » désigne l’ensemble des services des tribunaux, ainsi que leur fonction (rendre la justice).
Grâce, par exemple aux débats récemment faits sur les lois concernant les mineurs, et à l’aide d’un article de presse de Novembre 2009, nous parlerons également de la civilité, soit l’observation des convenances des bonnes manières enusage dans un groupe social, et nous aborderons également le sujet de la Citoyenneté par rapport aux qualités de l’être humain considéré comme une personne civique.

Cet article nous parle d’ailleurs des délinquants potentiels ; et ce dès 13ans, de l’innovation faite par rapport au fichier Edwige.

Après cet article, nous nous posons plusieurs interrogations.
Quelle est la placedes mineurs dans le Système Judiciaire ?
Doit – on les juger de la même manière que les adultes ?
Doit – on faire des généralités après le moindre délit, dire d’un jeune qu’il est délinquant sans réelle raison ?

Tout d’abord, nous expliquerons ce que l’on appelle réellement un délinquant. Soit à juste terme sachant que la plupart du temps, il est employé à mauvais escient comme sur lacaricature présente dans le dossier.
Puis, nous montrerons les lois mises en place et comment elles fonctionnent.

Développement

1.Explication des termes mineurs et délinquants

1.1 Qu’appelle-t-on un délinquant ?

Un délinquant est une personne qui commet des fautes, des infractions causant des dommages à autrui de façon répété.
Il existe plusieurs formes de fautes :
- Lacontravention (les infractions les moins graves passibles d’amendes)
- Le délit (que la loi punit de peines d’amendes ou d’emprisonnement)
- Et enfin, la plus grave, le crime.
La sanction est donnée en fonction du degré de gravité de l’infraction.
Aujourd’hui, la délinquance a pris une ampleur énorme. C’est un problème grave présent au quotidien. L’AFPEJ (l’Association Française des Professionnelsde l’Education en lien avec la Justice) souhaite proposer une réforme. Selon eux, le problème ne viendrait pas de la loi mais du degré d’engagement de l’Etat dans l’affaire.

1.2. Qu’est-ce qu’un mineur pour la justice ?

Un jeune de moins de 18ans, l’âge de la majorité en France est appelé un mineur.
Qu’il soit victime ou coupable, le mineur peut avoir affaire à la justice. Ilest sous la responsabilité de ses parents ou de son tuteur légal. Cependant, la loi le considère comme responsable de ses actes à partir de 7-8ans.
Par exemple, un enfant victime d’une infraction a le droit de porter plainte tout seul, il peut être ensuite entendu par le juge et témoigner à l’audience.
Sur la période de 2002-2006, le nombre de moins de 13 ans pour lesquels le juge des enfants aété saisi pour faits de délinquance est plutôt à la baisse : 3644 en 2004 et 3397 en 2006.
Le nombre de moins de 13 ans condamnés pour crimes sur la même période est aussi en baisse.
Les filles, elles sont de plus en plus présentes dans les statistiques policières.
En 2008, le nombre de mineurs mis en cause (« mis en cause » c’est-à-dire impliqué dans des faits constatés par la police et la...
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