Justice rome

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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B/ La procédure extraordinaire

Cette procédure a été introduite pour sanctionner de nouvelles figures que la pratique judiciaire antérieure avait ignoré jusque là. Là encore l’organisation judiciaire en marge de la loi donne naissance à de nouvelles formes juridiques : ex : l’obligation d’entretien à la charge des proches parents. De nouveaux cas de figure apparaissent. Les grandes lignes duprocès civil vont être différentes et le grand changement est que le procès va être confié à un juge unique qui ne sera plus liée par la formule ni par le principe de la condamnation pécuniaire. Le juge va pouvoir condamner à la restitution de la chose par exemple. Ce juge est une sorte de juge fonctionnaire, c’est un employé de la nouvelle administration de l’Empire et parfois ce juge va pouvoirêtre remplacé par l’Empereur lui-même faisant fonction de juge. La justice devient progressivement un service public et place les moyens de la contrainte à la disposition des particuliers.
Le procès se déroule en une seule phase ce qui fait en théorie que le justiciable au lieu de se présenter devant le prêteur se présente devant l’Empereur chargé de régler le litige.
L’empereur va cependant enpratique, déléguer son pouvoir judiciaire, et va le confier à un juge. Ce n’est pas devant l’empereur que se présente le justiciable mais bien devant un juge, se met alors en place un principe de hiérarchie de la justice. Il s’occupe de l’instruction de l’affaire et du jugement ce qui fait que la procédure va être plus simple mais également plus autoritaire car il n’y a qu’un seul juge dont le rôledevient plus important. C’est lui qui va avoir la faculté d’assurer à la fois la comparution des parties et l’exécution de la sentence.

⇒ On passe d’une justice laissée principalement à l’initiative des parties à une justice d’Etat.

L’introduction du procès se fait soit par une initiative privée (la denunciatio) renforcée par ordre émanant de l’autorité judiciaire soit le procès est ouvertpar le biais d’une citation officielle.
Il n’y a plus de formule qui lie le juge comme auparavant c’est le demandeur qui choisit l’action et le juge en fonction de cette action appliquera le droit.
L’efficacité du jugement c’est aussi transformée, il ya une exécution forcée qui est possible (imposée par l’Etat) et cette exécution peut même prendre la dorme d’une exécution en nature.
Lejusticiable mécontent d’une décision va pouvoir faire appel auprès d’un autre juge de rang supérieur. L’ancienne sentence va être réformée et un nouveau procès commence. On va pouvoir faire appel de toutes les sentences hormis celles rendues par un juge particulier : le préfet du prétoire parce que ce dernier juge directement pour l’empereur et seules ces sentences ne sont pas susceptibles d’appel.

§2 Le procès pénal

La justice criminelle à Rome n’a jamais été le fait des particuliers à la différence de la justice civile. Et finalement dès l’époque royale, son organisation est prise en charge par l’état car son enjeu dépasse le règlement d’un pb entre particuliers. La gravité des faits commis menace la communauté toute entière. On va encore avoir une procédure ordinaire et extraordinairecomme dans le procès civil.

A/ La procédure ordinaire

Ce sont les commis centuriates qui peuvent prononcer une peine de mort selon la loi des 12 tables. En ce qui concerne les amendes lourdes c’est au peuple de les prononcer réunit en une autre assemblée fondée sur le cadre des tribus territoriales : commis tributes. Le magistrat va être compétent pour l’instruction du procès, procédureinquisitoire : procédure judiciaire dans laquelle la maîtrise du procès est confiée au juge qui détient un rôle actif et qui pourra chercher lui-même des éléments de preuves en plus des éléments qui lui sont apportés afin de forger sa propre opinion. Cette procédure s’oppose à la procédure accusatoire dans laquelle le rôle est seulement celui d’une sorte d’arbitre impartial entre les parties. En...
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