Mylène Jaccoud, « Innovations pénales et justice réparatrice », Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], Séminaire Innovations Pénales, La justice, ses formes et ses modèles, mis en ligne le 29 septembre 2007. http://champpenal.revues.org/1269

Professeure à l’École de criminologie, Responsable de l’unité de recherche «Résolution des conflits, justice réparatrice et Autochtones» au Centre international de criminologie comparée (CICC). Université de Montréal

LE SYSTEME PENAL

Caractérisation
« Le pénal construit son assise sur la notion de crime, défini comme une transgression à un ordre juridique étatique. Le caractère transgressif est envisagé comme une atteinte au système de valeurs (Horwitz, 1990) et à l’équilibre moral (Walgrave, 1994) d’une société symbolisée par un État faisant figure de protecteur et de garant de l’ordre public. Le fondement du système pénal repose sur la valorisation de la peine, considérée comme la seule réponse possible au crime. La peine (conçue comme un moyen) vise l’imposition d’une souffrance (finalité du processus pénal) à un individu tenu responsable d’une action. La responsabilité du crime est donc essentiellement individuelle. La peine est déterminée selon le principe de la proportionnalité, elle-même fondée sur une échelle de gravité de l’infraction et sur le degré de responsabilité du délinquant. Le pénal est constitué par un discours savant instituant une différence (de nature ou de culture), voire une opposition entre un criminel et un honnête citoyen. Le crime est construit selon le schème d’une polarisation entre un auteur et une victime, lesquels jouent un rôle subsidiaire dans le processus de criminalisation de l’événement problématique. Les experts assument une fonction prépondérante dans ce système qui établit ses règles de fonctionnement sous un mode contradictoire («adversarial rules»). Ces repères forment le cœur de ce que Pires (1998, 2001) englobe sous le terme