Justice sous l'ancien régime

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  • Publié le : 20 mars 2011
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La justice sous l'ancien régime

Sous l'ancien Régime ( c'est à dire du XVIe au XVIIIe siècle , de la fin du Moyen Age à la Révolution française de 1789 ) , la justice reste un des points les plus importants de l'organisation du pays . Parce que toute justice émane de lui selon un adage , le roi s'est subordonné dès le Moyen Age les justices particulières . De plus , et puisque le roi nepouvait rendre en personne la justice à tous ses sujets , il a délégué son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées . Mais dans certains cas , il manifeste son autorité suprême en suspendant la délégation et en retenant personnellement la justice . Il s'agit ici
d'une distinction entre la justice déléguée et retenue qui est fondamentale . Afin d'affirmer sa propre justice , le roi doits'efforcer progressivement de réduire le rôle de ces justices concurrentes
Comment s'organise la justice sous l'ancien Régime ?
Dans le cadre de notre étude , nous verrons tout d'abord le lien entre le roi et les justices seigneuriales et ensuite , nous les justices royales de droit commun .

La royauté et les justices seigneuriales

La royauté ( en l'occurrence le roi ) est intervenuedans le fonctionnement de ces justices en même temps qu'elle les subordonnait .

A ) La réglementation des justices seigneuriales

Dès le Moyen Age , les seigneurs justiciers ne peuvent pas connaître des cas royaux et sont soumis à la concurrence des juges royaux par le mécanisme de la prévention . La menace de celle-ci rappelle aux seigneurs justiciers que les juridictions seigneuriales ontpour origine le roi même et que celui-ci peut toujours exercer une prérogative . Depuis l'ordonnance d'Orléans de 1561 , les seigneurs ne peuvent plus juger eux mêmes ils sont obligés de recruter des juges compétents qu'ils rémunèrent or cette obligation de rémunération absorbe une grande partie des revenus de la justice seigneuriale par conséquent de nombreux seigneurs ne défendent que trèsmollement leurs prérogatives judiciaires devant la ferme progression des justices royales .
Ce mouvement se poursuit au XVIIe siècle : une déclaration de 1680 exige que les juges seigneuriaux soient gradués en droit et un édit de 1693 impose que leur installation soit faite par les juges royaux .
Tandis que le roi règlemente ces justices , il se borgne aussi à les subordonner .

B) Lasubordination des justices seigneuriales : l'appel

Les justices seigneuriales sont subordonnées à la justice royale par la voie de l'appel . Il peut en effet toujours être formé appel d'une justice seigneuriale devant un juge royal tel que le bailli ou le sénéchal . De la même manière , les décisions de ces premiers juges royaux peuvent elle aussi être portées en appel devant le Parlement .
De cettemanière , la justice royale coiffe les justices seigneuriales et elle contrôle étroitement leurs décisions .
Cependant , le seigneurs justiciers tentent néanmoins de conserver leurs justiciables et certains d'entre eux établissent deux degrés de juridiction et créent un juge d'appeaux , au dessus du juge ordinaire mais l'ordonnance dite de Roussillon de janvier 1564 sur la plainte des Étatsgénéraux le leur interdit .

Les justices seigneuriales sont importantes dans le système judiciaire mais les juridictions royales de droit commun ont aussi un rôle à jouer .

Les juridictions royales de droit commun

La justice royale est très hiérarchisée . Au bas de cette hiérarchie , figure les Prévôts au milieu se trouvent les Baillis ou Sénéchaux et au sommet , on trouve le Parlement .A ) Les juridictions inférieures : le Prévôt et les Bailliages

Le Prévôt est un agent royal qui se situe à la tête d'une circonscription appelée Prévôté . Le Prévôt qui est apparu au milieu du XI e siècle est un roturier , un bourgeois que le roi désigne pour gérer son domaine mais le Prévôt remplit également des fonctions judiciaires . Il rend la justice au nom du roi en premier ressort ,...