Justice transitionnelle

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QU’EST-CE QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ?
Par Mark Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007
Introduction
Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle
Section 2 : les poursuites pénales
2.1 L’obligation de poursuivre pénalement
2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales
2.3 Poursuites nationales ou internationales ?
2.4 La Cour Pénale Internationale2.5 Les amnisties
Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête
3.1 Les commissions de vérité
3.2 Les autres mécanisme d’enquête
Section 4 : les réparations pour les victimes
Section 5 : les réformes institutionnelles
5.1 Le recensement et identification
5.2 Le « vetting »
Section 6 : la complémentarité et la corrélation des mécanismes de justice transitionnelleConclusion : l’avenir de la justice transitionnelle
Introduction
Le thème de la justice transitionnelle est apparu ces dernières années comme une des
disciplines en plein essor des champs plus vastes des droits de l’homme et de résolution de conflits.
Généralement, la justice transitionnelle est axée sur la manière dont les sociétés en transition de la
guerre à la paix ou d’un régime autoritaire àla démocratie peuvent et ont abordé le legs des exactions
massives. En théorie comme en pratique, l’objectif de la justice transitionnelle est de faire face au lourd
héritage des abus d’une manière large et holistique qui englobe la justice pénale, la justice restauratrice,
la justice sociale et la justice économique. De surcroît, elle est basée sur l’idée qu’une politique de justiceresponsable doit contenir des mesures qui cherchent à la fois à établir la responsabilité pour les crimes
1 Mark Freeman est le Directeur du bureau de Bruxelles de l’ICTJ et Dorothée Marotine est Chargée de Programmes
dans ce bureau. Ce document prend appui sur d’autres articles et des documents rédigés par Mark Freeman et sur un
certain nombre de documents de politique générale et de matériel deformation rédigés par différents membres du
personnel de l’ICTJ. Le document a été rédigé dans un style journalistique plutôt qu’académique pour en faciliter la
consultation.
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commis dans le passé et à dissuader la commission de nouveaux crimes, en tenant compte du caractère
collectif de certaines formes de victimisation, ainsi que du caractère transnational de certaines autres.
La justicetransitionnelle est également basée sur la conviction que l’exigence de justice n’est pas
un absolu mais qu’elle doit au contraire être équilibrée avec le besoin de paix, de démocratie, de
développement économique et de l’Etat de droit. Elle reconnaît également que dans des contextes de
transition, il est possible qu’il y ait des limitations concrètes particulières liées à l’aptitude de certainsgouvernements à adopter des mesures de justice spécifiques. Ces restrictions peuvent comprendre des
ressources humaines et matérielles limitées, un système judiciaire faible ou corrompu, une paix fragile ou
une transition démocratique naissante, un manque de preuves à charge, un très grand nombre d’auteurs
de crimes ou de victimes ainsi que des obstacles légaux ou constitutionnels divers tels queles lois
d’amnistie. Toutefois, une structure de justice transitionnelle n’aborde pas ces limitations comme une
excuse à l’inaction. Elle considère en revanche, que dans un pays dont le contexte s’améliore, le
gouvernement est supposé chercher en bonne foi à remédier aux injustices passées occasionnées par
les précédentes restrictions.
En tant que discipline professionnelle, la justicetransitionnelle est essentiellement axée autour de
quatre mécanismes principaux :
Ø Les poursuites pénales (par des tribunaux nationaux, internationaux ou hybrides) ;
Ø Les enquêtes visant à établir la vérité sur les exactions passées (soit via les enquêtes nationales
officielles telles que les commissions vérité, soit via les commissions d’enquête internationales,
les mécanismes des Nations...
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