Justice transitionnelle

50178 mots 201 pages

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEU REPUBLIQUE DU BENIN ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRATERNITE – JUSTICE -TRAVAIL

UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA)
EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

Présenté et soutenu par : Sous la direction de :
Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé

2007 – 2008
CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

THEME : LA JUSTICE TRANSITIONELLE - ETENDUE ET LIMITES

[pic] Affiche dénonçant les exactions khmers rouges, Phnom Penh, 1989. Photo Michel Bührer

MEMOIRE PRESENTE PAR KALIFA YARO
SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KOKOROKO DODZI
ANNEE 2007-2008
SOMMAIRE

Sommaire I
Remerciements II
Dédicace III
Sigles et abréviations IV
INTRODUCTION GENERALE 1-8
Première partie : UNE JUSTICE DE CIRCONSTANCE 9-10

CHAPITRE I : UNE REAFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME 10

SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11

Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11
Paragraphe II : Le champ d’application 14-16
SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17
Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20
Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26
CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27
SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27
Paragraphe I caractéristiques et fondement des commissions de vérité 27-39
Paragraphe II Les garanties de non répétition des violations 39-43

SECTION II UN LEVIER DE L’ETAT DE DROIT 43-44

Paragraphe I : L’ancrage démocratique 44-47
Paragraphe II : La mobilisation autour du processus 47-51
Deuxième partie : UNE JUSTICE PERFECTIBLE

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