Traduction de Reverso en Anglais Partager

En 1804, la rédaction du droit des contrats se fait en accord avec les grands principes des Lumières, vouant un culte à la « raison éclairée ». Le prédicat est simple : l'Homme instruit ne pourra pas faire mauvais usage de sa liberté, par conséquent le droit des contrats doit être le plus libre possible. C'est pourquoi l'article 1101 du code civil dispose : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ».

Cette autonomie de la liberté, empruntée à Kant par opposition à la théorie de l'utile et du juste, se retrouve à plusieurs niveau. Le principe est que chacun est libre de contracter ou non, de choisir son et ses co-contractants, et d'en déterminer librement le contenu, à condition de respecter l'article 6 du code civil, qui rappelle qu'on ne peut déroger à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
La Liberté, conquise pendant la période révolutionnaire, apparaît donc comme le principe amenant à une société plus juste, plus stable et plus développée. C’est pourquoi les codificateurs n’ont pas eu de peine à consacrer le principe de la liberté dans le droit des contrats. Force est de constater que ce faisant, ils ont opéré une rupture avec le système de l’Ancien Régime.
En effet, la théorie générale des contrats reconnaît une certaine place à la liberté des hommes (principe de droit naturel), tout en les contraignant à respecter tout de même certaines règles indispensables au bien commun. Les rédacteurs du code civil, par le biais de cette théorie générale des contrats, ont voulu instaurer une certaine justice contractuelle, c’est-à-dire faire en sorte que les hommes soient relativement libres, égaux, mais qu’ils respectent un minimum de règles fondamentales dans leurs rapports, règles tirées elles aussi du droit naturel : ne pas faire de tort à autrui, ne pas s’approprier la chose d’autrui