LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE SOUS LA Vè REPUBLIQUE

Dans un régime parlementaire comme le nôtre où le gouvernement a en charge la détermination et la conduite de la politique nationale, sa légitimité se retrouve en ce qu’il doit rendre des comptes et est responsable de sa politique devant les élus du peuple, donc le Parlement.
La responsabilité qui se définit en général par la capacité de prendre des actes et d’en assumer les conséquences et plus spécifiquement la responsabilité gouvernementale est entendue comme la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement dans un régime parlementaire.
La responsabilité gouvernementale qui est l’une des bases du régime parlementaire français suppose la possibilité pour l’Assemblée Nationale d’offrir sa confiance au gouvernement et qui par conséquent en la lui refusant le contraint à démissionner.

Les mécanismes de cette responsabilité gouvernementale se sont manifestés pour la première fois en France sous la IIIè république à l’article 6 de la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics qui disposait que : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. » De cet article s’est développée la question de confiance émanant du gouvernement ainsi que la motion de censure qui émane du parlement. Mais rappelons qu’en 1875, cette responsabilité politique du gouvernement pouvait être mise en jeu par les deux chambres du parlement puisque la IIIè république était caractérisée par un bicaméralisme égalitaire.
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La responsabilité gouvernementale est l’une des 5 conditions posées par la loi du 3 Aout 1958 pour établir la constitution du 4 octobre 1958 instituant la Vè République comme régime parlementaire rationalisé. Cela traduit également une des caractéristiques majeures des rapports entre le