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Comment le code du travail protège il l’employeur et l’employé?

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Réalisé par: -ARFAOUI SOUKAINA Encadré par: -M.MAGHNI
- BECKOURY HANAA
- SAD ILHAM

I- LE DROIT DE TRAVAIL :

1- le travail :

Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu’elle comporte un effort, appliquée àl’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle.
Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l’élément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés.

2- le droit du travail :

Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sontregroupés dans le code du travail.

3- l’inspection du travail :

Les inspecteurs du travail disposent des pouvoirs et jouent les rôles suivants :

▪ pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail
▪ pouvoir de police judiciaire : rédaction des procès – verbaux transmis aux tribunaux
▪ pouvoir de décision concernant la protection contre lelicenciement abusif
▪ rôle administratif de statistique

II- CREATION DES RAPPORTS JURIDIQUE DE TRAVAIL :

1- le contrat de travail :

Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s’engage, moyennement une rémunération en argent appelé salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d’uneautre personne, appelée employeur ou patron.

A. les types du contrat de travail :

a) contrat à durée indéterminée :

Est un contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée n’est pas obligatoirement écrit. L’employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique. L’accord des partie est tacite (le faitd’accepter une personne dans l’entreprise pour y travailler).

b) contrat a durée déterminée :

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaine hypothèse et pour l’exécution de tâches bien précise. Il est obligatoirement écrit et, comme son nom l’indique, il est limité dans le ton.
C’est ainsi qu’il ne peut être conclu que dans les cas suivants :

▪remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ;
▪ accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
▪ emploi à caractère saisonnier ;
▪ emploi pour lesquels il est d’usage de recourir à un contrat à durée déterminée

La durée du contrat : elle doit être précisée sur le contrat. Elle ne peut dépasser, renouvellement compris, 24 mois en règle générale.Toutefois, dans certains cas, un terme ne peut être précis. C’est le cas pour le remplacement d’un salarié malade, des emplois saisonniers …. Le contrat doit alors comporter une durée minimale.

Le contenu du contrat : le motif de l’embauche doit obligatoirement figurer sur le contrat, qui doit également comprendre un terme précis et une clause de renouvellement ; le contrat doit également préciser lanature du poste occupé.

Le contrat de travail intermittent :
C’est un contrat à durée indéterminée conclu pour un emploi permanent qui comporte des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Obligatoirement écrit, ce contrat doit mentionner les périodes de travail, le salaire, la qualification du salarié, les horaires fixés par l’entreprise.

Le contrat saisonnier :Le tourisme, l’agriculture, les industries agroalimentaires, ont la plupart du temps une activité saisonnières. Les entreprises de ces secteurs recrutent alors des travailleurs bénéficiant de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail intermittent, ou bien font appel au personnel intérimaire.

III- CONTENU DES RAPPORTS DE TRAVAIL :

1- droit et obligation du salarier...
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