Kerviel

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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MOTIFS Sommaire Première partie : exposé des faits et de la procédure I - La saisine du tribunal A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures ¤ la Société Générale Corporate Investment Banking ¤ la division “Global Equities and Derivative Solutions” 2) Le périmètre de l’activité “front office” du trader ¤ les produits traités ¤ les domaines d’activités du trader 3) Les relais del’activité front office ¤ le middle office ¤ le back office 4) Le suivi et le contrôle de l’activité du trader ¤ les contrôles quotidiens ¤ les contrôles en fin de mois (sauf fin janvier et fin juillet) ¤ le suivi de la trésorerie ¤ le suivi des risques - les risques de marché - les risques de contrepartie B) Le mode opératoire dénoncé 1) Le processus ayant conduit à la découverte de positionslitigieuses ¤ la détection d’une allocation excessive de fonds propres sur une contrepartie ¤ la poursuite des investigations internes et la mise en place d’une “task force” 2) La révélation d’opérations fictives destinées à masquer les positions directionnelles hors limites, et le résultats réalisés ¤ le recours à des contreparties techniques ¤ le choix des types d’opérations 3) L’analyse des réponsesfournies par Jérôme KERVIEL aux écarts constatés lors des arrêtés mensuels et trimestriels ¤ les écarts constatés en mars et avril 2007 ¤ l’écart constaté en mai 2007 ¤ l’écart constaté sur l’arrêté de juin 2007 ¤ les anomalies d’août à décembre 2007 C) Les initiatives prises par la Société Générale 1) Le débouclage des positions 2) L’intervention de l’inspection générale II - Les investigationsA) L’enquête préliminaire 1) Les perquisitions 2) Les auditions de Jérôme KERVIEL en garde à vue B) L’ouverture de l’information 1) La mise en examen de Jérôme KERVIEL 2) Les constitutions de parties civiles

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Jugement n° 1 C) La poursuite des investigations 1) Sur la recherche d’un enrichissement personnel 2) Sur les pratiques professionnelles de Jérôme KERVIEL ¤ sur le périmètre deJérôme KERVIEL ¤ sur l’existence de consignes communes à l’ensemble du desk ¤ la hiérarchie ¤ les indications contenues dans l’enquête EUREX ¤ la mise en évidence des relations privilégiées entre DELTA ONE et FIMAT au travers notamment du versement de commissions importantes 3) La recherche de complicités ¤ à l’extérieur : Moussa BAKIR, intermédiaire fianncier (broker) à la FIMAT ¤ à l’intérieurde la Société Générale D) Le rapport de la commission bancaire et la décision prise à l’encontre de la Société Générale III - Les thèses en présence A) Sur l’étendue du mandat de Jérôme KERVIEL B) Sur la réalité de ses prises de positions directionnelles 1) L’année 2005 2) L’année 2006 3) L’année 2007 4) L’année 2008 C) Sur le dépassement des limites 1) Sur l’existence des limites 2) L’informationde la hiérarchie sur les dépassements des limites D) Sur les alertes qu’aurait méconnues la hiérarchie 1) L’incompatibilité du résultat déclaré avec le mandat confié 2) Les soldes de trésorerie 3) Sur l’évidence des alertes EUREX 4) Sur l’importance des volumes traités via FIMAT

E) Sur les opérations fictives 1) Sur les techniques employées 2) Les arrêtés mensuels de mars et avril 2007 3) Lafin de l’année 2007 et les premiers jours de 2008 F) Sur les faux courriels G) Sur le débouclage IV - Les conclusions déposées à l’audience par la défense

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Jugement n° 1 Deuxième partie : motifs du tribunal I - Sur l’action pénale A) Sur le délit d’abus de confiance B) Sur le délit d’introduction frauduleuse de données C) Sur les délits de faux et d’usage de faux D) Sur la peine II- Sur l’action civile A) Sur les désistements de Xavier KEMLIN et de Gérard COSCAS B) Sur les conclusions de nullité et d’irrecevabilité de la Société Générale C) Sur la recevabilité de l’association Halte à la Censure, à la corruption, au Despotisme, à l’Arbitraire (HCCDA) représentée par son Président Joël BOUARD D) Sur les demandes des actionnaires de la Société Générale E) Sur les demandes...
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