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Accidents du travail et maladies  professionnelles
 
Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet à l'aller et au retour du travail.
 
L'employeur est tenu :
 
- De déclarer l'accident dans les 48 heures
- De verser une indemnité journalière à la victime pendant sonincapacité temporaire qui est égale à la moitié du salaire pour les 28 jours qui suivent l'accident et au deux tiers (2/3) à partir du 29e jour.
 
En ce qui concerne les maladies professionnelles, le travailleur atteint d'une maladie professionnelle bénéficie des avantages fixés par la législation, sur les accidents du travail.
 
Médecine du travail
 
Les entreprises employant plus de 50 salariésont l’obligation d’aménager des services médicaux du travail. Les frais de fonctionnement de ces services sont à la charge de l’employeur. L’obligation d’organiser des services médicaux concerne également toutes les entreprises dont l’activité peut générer une maladie professionnelle. Le nombre de salariés est dans ce cas sans importance.

Inspection du travail

La surveillance de lalégislation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salariés. En outre, ils renseignent les employés qui viennent s'informer des dispositions légales qui les concernent. En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier les différends quipeuvent opposer travailleurs et employeurs.

Chapitre premier
Dispositions générales
Article 281
L'employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon
état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la
santé des salariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de
l'incendie, l'éclairage, le chauffage,l'aération, l'insonorisation, la ventilation, l'eau
potable, les fosses d'aisances, l'évacuation des eaux résiduaires et de lavage, les
poussières et vapeurs, les vestiaires, la toilette et le couchage des salariés.
L'employeur doit garantir l'approvisionnement normal en eau potable des
chantiers et y assurer des logements salubres et des conditions d'hygiène
satisfaisantes pour les salariés.
Article282
Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des
salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés y travaillant.
Les machines, appareils de transmission, appareils de chauffage et d'éclairage,
outils et engins doivent être munis de dispositifs de protection d'une efficacité reconnue
et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité afinque leur utilisation ne
présente pas de danger pour les salariés.
Article 283
Il est interdit d'acquérir ou de louer des machines ou des pièces de machines
présentant un danger pour les salariés et qui ne sont pas munies de dispositifs de
protection d'une efficacité reconnue dont elles ont été pourvues à l'origine.
Article 284
Les salariés appelés à travailler dans les puits, les conduitsde gaz, canaux de
fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz
délétères doivent être attachés par une ceinture ou être protégés par un autre dispositif
de sûreté, y compris les masques de protection.
Article 285
Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés. Les moteurs
doivent être isolés par des cloisons ou des barrières deprotection. Les escaliers
doivent être solides et munis de fortes rampes. Les échafaudages doivent être munis
de garde- corps rigides d'au moins 90 cm de haut.
Article 286
Les pièces mobiles des machines telles que bielles, volants de moteur, roues,
arbres de transmission, engrenages, cônes ou cylindres de friction, doivent être munies
d'un dispositif de protection ou séparées des salariés. Il...
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