Khadi

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  • Publié le : 28 décembre 2010
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A
Le droit de chaque être humain à la sécurité sociale est un élément essentiel de la vision du monde qui a émergé de la deuxième guerre mondiale. En tant que tel ou comme objectif à poursuivre ; il est inscrit dans plusieurs textes internationaux adoptés pendant le conflit lui-même et au cours des années qui ont suivi.
En effet, dans la perspective du droit international, la reconnaissancedu droit à la sécurité sociale s'est développée au travers d'instruments négociés et acceptés universellement, qui établissent la sécurité sociale comme un droit social fondamental dont chaque être humain doit bénéficier. Le droit à la sécurité sociale est donc inclus dans différents instruments juridiques adoptés par les Nations Unies, parmi lesquels :
* la Déclaration universelle des droitsde l'homme,
* le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
* la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
* la convention sur les droits de l'enfant
* la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
* la convention internationale sur la protection des droits detous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
* et la convention relative aux droits des personnes handicapées.
En effet, au lendemain de la guerre ; le 10 décembre1948 l’assemblée générale des nations unes proclame la déclaration universelles des droits de l’homme comme « l’idéal commun a atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Celle-ci affirmeeffectivement que « toute personne ; en tant que membre de la société ; à droit a la sécurité sociale » (art22) et cite expressément une série de droit spécifiques.
Dix-huit ans plus tard ; le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels adopté le 16 décembre 1966. Reconnaît le droit de toute personne à la sécurité sociale.
Parallèlement à ces textes qui ont une vocationgénérale, les normes internationales du travail qui sont aussi par nature universelle, ont réaffirmé la nécessité de la promotion et l'extension de la sécurité sociale. Un examen de presque neuf décennies d'activités normatives de l'OIT dans le domaine de la sécurité sociale montre que, historiquement et conceptuellement, les normes de sécurité sociale peuvent être réparties en trois groupes ougénérations de normes, selon l'approche à la sécurité sociale sur laquelle elles reposent, et la date de leur adoption.
La première génération de normes correspond aux instruments adoptés entre la création de l'OIT et la fin de la seconde guerre mondiale. La plupart de ces normes reposent sur les assurances sociales pour leur application. Leur objectif est l’établissement de systèmes obligatoiresd'assurance sociale pour une branche particulière et la couverture des principaux secteurs d'activités ainsi que les principales catégories de travailleurs. Les premières normes à être adoptées couvrent les domaines considérés comme requérant une intervention d'urgence, et considérés lors de leur adoption comme particulièrement adaptés pour une action internationale (soins médicaux ; maladie; chômage ;vieillesse ; accidents de travail ; et maladies professionnelles ; maternité ; invalidité ; décès).
La seconde génération de normes correspond à l'ère de la sécurité sociale. Pour des raisons qui vont de soi, il n'y a pas eu de conventions de l'OIT adoptées entre 1940 et 1945. Cependant, ces années ont correspondu à de grandes réalisations dans le domaine de la sécurité sociale moderne, aussi bienau niveau de la doctrine qu'à celui de l'établissement de normes de l'OIT, avec pour conséquence le fait que les activités reprirent sur la base d'une conception plus globale et plus large de la sécurité sociale. L'idée était d'unifier et de coordonner les différents régimes de protection sociale au sein d'un système de sécurité sociale unique couvrant l'ensemble des risques et étendant la...
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