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  • Publié le : 12 décembre 2011
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SECTION 4 : Les droits et devoirs des magistrats

Le magistrat est un fonctionnaire, cependant c'est un être a part il va être soumis a des droits et devoirs renforcer. Ils sont tenus de résiderau lieu de leur profession obligation de résidence. Il bénéficie d'une protection renforcer contre les menaces, attaques dont il pourrait être victime. Ils sont soumis a des interdictionsPARAGRAPHE 1 : les interdictions

Les magistrats sont interdies de se livré a certaines activités de nature a troubler le fonctionnement de la justice. Dans sa vie privée et profesionnel le magistrat doitadopter une conduite qui ne soit contraire a l'honneur ni a la délicatesse et dignité sous peine de sanction dicsiplinaire.
Le magistrat est interdit d'exercer le droit de grève, entraver lefonctionnement de la justice mais ils peuvent manifester leur mécontentement.
Le magistrat est interdit de toutes manifestations de carractére politique, il a une obligation de réserve.
Interdit de toutesprises de positions hostile au gouvernement en place.

PARAGRAPHE 2 : Les incompatibilités

La loi prévoit des incompatibilités, le magistrats ne doit pas avoir d'activité qui entrave sonindépendance d'esprit, ils peuvent participaient a travaux scientifique, littéraires, artistiques.
Ils peuvent enseigner avec l'autorisation de leur supérieur hiérarchique . Ils ne peuvent pas exercer demandat parlementaire, quand un magistrat est élus au parlement il doiêtre d'étacher du corps de la magistrature. Cette interdiction s'étend aux mandant régionaux départementaux municipaux, exceptiontoutefois on peut avoir ce genre de mandat dans une autre circonscription que dans laquelle il exerce sa migistrature.

CHAPITRE 2 : LES AUXILIAIRES DE JUSTICES

Ce sont des personnes investiespar l'état qui doivent concourir au fonctionnment de la justice. C'est un statue très divers, auxiliaire public : geffier, profession libérals : avocat, officier public et ministèriel : les hussiers,...
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