Kikou

Pages: 7 (1524 mots) Publié le: 17 février 2013
Groupe 3
Conférence de méthodes

COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DU DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL DE PORTALIS

« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette pensée de Montesquieu décrivant un juge sans réel pouvoir apparaît bien dépassée aux yeux de Portalis.
Dés la stabilité revenue après la période révolutionnaire, il s’avèrenécessaire de passer du pluralisme juridique et institutionnel de l’Ancienne France à une règle unique applicable à l’ensemble du territoire. Ce projet codificateur doit s’adapter aux évolutions de la société et contribuer à son uniformité. Ainsi, il ne s’agit pas d’une simple remise en forme d’un droit ancien mais bien de l’élaboration d’une législation nouvelle la plus systématique possible. EnFrance, dés 1790, l’Assemblée constituante met en œuvre un « code des lois civiles » et trois projets successifs sont rédigés par Cambacérès sans toutefois avoir pu aboutir. En revanche, le projet de Jacqueminot à la toute fin du XVIIIème demeure le plus achevé. Devenu Premier Consul, Napoléon souhaite alors réorganiser la vie juridique et l’élaboration d’un Code à vocation durable en est le fondement.Il souligne que sa rédaction doit résulter d’un compromis entre le droit de l’Ancien régime, les apports de la Révolution et les nouvelles dispositions du pays désormais stabilisé. Dès lors, une commission est constituée le 24 thermidor an VIII et chargée de rédiger un nouveau projet de Code civil, le cinquième depuis le début de la Révolution. Présidée par Tronchet, ancien avocat au Parlement deParis et parfait connaisseur du droit parisien, la commission était constituée de trois autres juristes modérés politiquement et spécialistes de différentes coutumes régionales induisant une réelle complémentarité. En effet, Bigot de Préameneu représentait la tradition juridique de l’Ouest, Maleville celle du Sud-Ouest. Enfin, Portalis, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence et remarquablejurisconsulte, maîtrisait parfaitement la tradition romaine et le droit naturel. En s’inspirant des auteurs de l’ancien droit tel que Cujas ou Pothier ainsi que des philosophes des Lumières, ce projet commun, où Portalis prit une place prépondérante, put aboutir au bout de quatre mois. Introduit par un titre préliminaire énonçant des dispositions générales, ce projet de code, imprégné des principesd'égalité et de liberté individuelle, est divisé en trois livres : le premier traite des personnes, le deuxième des biens et le troisième de l’acquisition de la propriété. A la suite de nombreuses séances de discussions, tant auprès des Tribunaux qu’au Conseil d’Etat, le projet est finalement soumis au Tribunat. Celui-ci se montra très critique à l’égard des définitions générales du Livrepréliminaire qui lui paraissaient beaucoup trop traditionnelles. Le titre préliminaire fut également rejeté par le Corps législatif et Bonaparte décida de briser cette opposition en procédant à une épuration du Tribunat ce qui permit de promulguer la totalité du projet par la loi du 30 ventôse an XII. Désigné en 1804 « Code civil des français », il prit au début du Second Empire l’appellation de « CodeNapoléon » qui n’a jamais été officiellement abrogée depuis.
Rédigé par Portalis, le présent texte est extrait du « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » où il expose l’esprit qui a présidé à la rédaction du projet. Ce discours met en exergue la volonté d’unifier la loi, celle-ci devant être à la fois stable, souple et évolutive. En particulier, il présente le futur code comme unesynthèse du droit d’Ancien régime et des principes novateurs hérités de la Révolution et des Lumières. En insistant sur la nécessité du réalisme et d’un certain minimalisme législatif, Portalis met en garde « contre la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir ». Par là même, il met en lumière l’obligation d’interpréter les textes généraux et de les appliquer aux situations...
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