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  • Publié le : 3 février 2010
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B. Du commencement d’exécution en matière de tentative.
En quoi consiste la tentative punissable ? On est d’accord pour reconnaître qu’en sériant les actes extérieurs qui acheminent vers le délit, on peut en distinguer trois sortes : les actes préparatoires, les actes qui tendent à l’exécution du crime; les actes d’exécution du fait matériel qui est incriminé. Assurément, il n’est pasindispensable, pour que la tentative existe, que le délinquant ait accompli un acte rentrant dans la définition du délit, telle qu’elle est donnée par 1a loi, par exemple que le voleur ait ,mis la main sur l’objet qu’il se propose de soustraire, que le meurtrier ait porté le premier coup. Celui qui est surpris en train de forcer le meuble dans lequel se trouve la somme ou l’objet qu’il veut soustraire serend coupable, sans contestation possible, d’une tentative de vol, comme celui qui est arrêté au moment où il se précipite un poignard à la main sur sa victime se rend coupable d’une tentative de meurtre. En effet, la tentative ne consiste pas seulement dans le commencement d’exécution de l’acte même qui constitue le crime, tel qu’il est défini par la loi, de la soustraction dans le vol, .del’homicide dans le meurtre ; elle peut aussi consister dans le commencement d’exécution du crime par des actes qui sont en dehors de ce crime, lorsque d’ailleurs ces actes manifestent, par l’intention de l’auteur, que celui-ci est en action pour accomplir le crime qu’il a projeté.
Il résulte de cette observation que, s’il est facile de distinguer un acte préparatoire proprement dit d’un acte constituantle commencement d’exécution des éléments mêmes du crime, il y a des faits indéterminés et équivoques, des cas limites, qu’on peut être tenté de ranger soit dans la catégorie des actes préparatoires, soit dans celle des actes d’exécution. Le diagnostic de la distinction n’a pas été fait par la loi, car il est impossible, en présence de l’activité humaine et de ses formes si variées et si ondoyantes,soit de définir les actes d’exécution, soit de les énumérer. Faut-il en conclure qu’il n’existe pas, en cette matière, de règle juridique que les juges soient tenus -de respecter à peine de nullité de leur décision ? La question ainsi posée se dédouble : 1° Il s’agit de savoir, en effet, si la distinction des actes préparatoires et des actes d’exécution constitue une question de droit ; 2° et, encas de réponse affirmative, quel est le critère juridique de cette distinction.
I. Au premier point de vue, la jurisprudence a varié. Tout d’abord, la Cour de cassation évite de se prononcer ; puis elle décide que le point de savoir si tel acte est le commencement d’exécution de telle infraction ou- n’en est que 1a préparation, constitue une question de droit. Elle abandonne ensuite ce systèmepour ne voir, dans la distinction de l’acte préparatoire et de l’acte d’exécution, qu’une question de fait. Depuis, elle est revenue à sa première solution, et cette jurisprudence est approuvée par presque toute la doctrine. Sans doute, il appartient souverainement aux juridictions d’instruction ou de jugement de constater que l’agent a accompli tel acte, dans l’intention de commettre tel délit,par exemple qu’une effraction, une escalade a eu lieu à dessein de voler, ou à dessein de tuer ; mais si les faits sont faussement qualifiés d’actes d’exécution ou d’actes préparatoires, cette qualification doit être rectifiée par la Cour de cassation qui a toujours le. droit de contrôler les conséquences légales que les juges tirent des faits qu’ils ont d’ailleurs souverainement constatés, et dedire, par exemple, que l’escalade à dessein de voler constitue toujours une tentative de vol, mais que l’escalade à dessein de tuer ne constitue jamais une tentative de meurtre. La .loi, sans doute, n’a pas défini les actes d’exécution constitutifs de la tentative, mais elle exige des actes d’exécution, et c’est la violer que de refuser ou d’attribuer à tort ce caractère aux actes relevés dans...
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