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Le contrat de transport de marchandises[modifier]
Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. * En transport routier de marchandises, le document se nomme légalement lettre de voiture (le transporteur est un "voiturier"), (anciennement ou usuellement récépissé de livraison, bon de livraison, ...) et lettre de voiture internationale pour les transports transfrontaliers. Ces derniers sont régis, pour un certain nombre de pays, pas la Convention de Genève (aussi dénommée Convention pour le transport de marchandises par la route, abrégé en C.M.R.), d'où le nom de C.M.R. donnée à ces lettres de voitures particulières. * En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de transports aérien (L.T.A.). * En transport maritime de marchandises, le document se nomme un connaissement
Le contrat de transport de marchandises, lorsqu'il est matérialisé à par un document, mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions concernant la dangerosité, les sommes à encaisser, des instructions particulières de livraison, les incoterms ...
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Le type du transport[modifier]
Selon l'appartenance des moyens de transport (véhicule, conducteur), le type du transport de marchandises est différent. Le transport de marchandises est dénommé : * transport pour compte propre, en mettant en place ses propres moyens, constitués d'un véhicule et d'un conducteur, même loués en exclusivité, pour transporter ses propres marchandises, ou des marchandises dont on a la garde, à condition que le transport ne soit qu'un accessoire ou un complément à l'activité principale portant sur les dites marchandises