Législation de travail et charges sociales au

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Législation de travail et charges sociales au Maroc
SOMMAIRE
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1. CONTRAT DE TRAVAIL 2. SALAIRES 3. DUREE DU TRAVAIL 4. CONGES 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 8.MEDECINE DU TRAVAIL 9. INSPECTION DU TRAVAIL SAVOIR PLUS SUR LE CODE DU TRAVAIL

Le Maroc est doté d'une législation detravail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Le nouveau code de travail entré en vigueur le 6 mai 2004, a été élaboré avec la participation des opérateurs économiques et sociaux qui sont profondément convaincus du rôle qu'ils doivent jouer pour garantir un climat propice dans le monde du travail, et régler plusieurs questions dont :
• • • • • • •Le contrat de travail Les conditions de travail La classification du personnel Les relations dans le travail Les droits et les devoirs Les conflits et l’arbitrage Les principes d’équité

1. CONTRAT DE TRAVAIL A) Recrutement :
Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail précis. Le contrat conclu pourune durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée. Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas où la relation de travail ne permet pas une durée indéterminée (remplacement d'un salarié, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, travail à caractère saisonnier, création d’une entreprise, lancementd’un nouveau produit non agricole). Lors de le recrutement, l’employeur est tenu de communiquer aux salariés par écrit, les dispositions relatives aux domaines ci-après :
www.BlueMercurySolutions.eu 1 info : +44 (0) 870 446 2677

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la convention collective de travail et, le cas échéant, son contenu le règlement intérieur les horaires de travail le repos hebdomadaire lapréservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des risques liés aux machines les date, heure et lieu de paye le numéro d'immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale l'organisme d'assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Le contrat de travail peut être provisoirement suspendu dans les cas suivants :
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pendant ladurée de service militaire obligatoire pendant l'absence du salarié pour maladie ou accident dûment constaté par un médecin pendant la période qui précède et suit l'accouchement dans les conditions prévues par le code du travail. pendant la période d'incapacité temporaire du salarié résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pendant les périodes d'absence du salariéprévues par le code de travail. pendant la durée de la grève pendant la fermeture provisoire de l'entreprise intervenue légalement.

Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance.

B) Période d’essai:
La période d'essai permet à chaque partie de rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnité, et peut être renouvelée une seule fois. La période d'essaidans le cadre de contrats à durée indéterminée est fixée à :
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trois mois pour les cadres et assimilés un mois et demi pour les employés quinze jours pour les ouvriers

En ce qui concerne les contrats à durée déterminée, la période d'essai ne peut dépasser:
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une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de deux semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une duréeinférieure à six mois un mois lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée supérieure à six mois.

Toutefois, après une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par faute grave du salarié, est subordonnée aux préavis suivants :
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2 jours s'il est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine 8 jours s'il est payé au mois.

Après l'expiration de la période...