Létat de droit

Pages: 8 (1979 mots) Publié le: 20 mars 2011
L'état de droit

Le texte ici étudié est tiré du dictionnaire constitutionnel de olivier Duhamel et Yves Mény.
Le thème central du document est l'État de droit, de sa naissance à aujourd'hui. L'objectif du texte étant de démontrer comment l'État de droit a évolué en un fait jugé légitime, naturel, aux yeux des gens. D'un aspect juridique aussi bien philosophique et politique, la notion d'«État de droit» a été construite durant les deux siècles derniers, principalement en Allemagne et en France, et est encore le thème de nombreux débats et remises en question. Elle est aujourd'hui un des critères évidents de la démocratie, elle sert souvent pour les acteurs de la vie politique de référence pour juger les régimes contemporains. La notion d'état de droit comporte donc un certain nombre decaractéristiques de base, auxquelles sont venues s'ajouter de nouvelles exigences avec l'évolution des contextes politiques, économiques et sociaux. 
En quoi l'État de droit est il devenu légitime tout en remettant en cause ses principes fondamentaux?
Il conviendra dans un premier temps de démontrer que l'État de droit est une forme étatique légitime puis dans un second temps il conviendra deremettre en cause ce système.

I- Une construction étatique légitime:
( La notion d'"État de droit" s'est formé à l'origine par une doctrine en Allemagne (A) et a évolué vers une notion conceptuelle et possédant des principes (B) )

A) L'historique:

L'État de droit est apparu en Europe avec l'Angleterre, la France ou encore et principalement la Prusse. L'État de droit est une innovationde la forme de l'État. C'est une évolution, une société politique établie sur la paix à la différence de l'imperator qui avait le pouvoir absolu. Elle rompt la forme impériale du pouvoir. En Allemagne, la construction de cette doctrine a connu deux étapes . Au début du 19ème, des juristes Allemands ont posé l'État de droit en doctrine. Ces auteurs étaient Mohl, Stahl, Geist. Ils ont opposé l'Étatde Police à l'État de droit et souhaitaient que l'État soit également soumis aux lois. De plus ils souhaitaient que l’administration, normalement contra legem, soit secundum legem en ce qui concerne son statut individuel. La Philosophie du 19ème avait cru pouvoir fonder l'institution de la démocratie sur l'émancipation sociale.
La seconde étape se situe à la fin 19ème.Kelsen définit l'État dedroit comme la structuration d’un ordre juridique, hiérarchique et pyramidal dans lequel les normes s’emboîtent et s’articulent à l’intérieur d’un tout organique, stratifié successivement par la constitution, la législation et le règlement. Le But  étant de maintenir dans le cadre d’un état monarchique une place où soit instaurée la garantie des droits individuels et où soit inscrite la coexistencede l’état de police et de l’état de droit. Doit également enraciner le droit dans l'État conçu comme la seule institution capable de l’établir véritablement.
L'État de droit peut alors se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande avec le Rechtsstaat a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juristeautrichien Hans Kelsen comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, toutes règles doivent se conformer aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. De plus, l'État de droit prône le rôledu juge avec sa place importante et son rôle de « gardien des valeurs »

De l'apparition de la doctrine à son évolution, des principes ont été mis en accord par les auteurs pour qualifier et définir l'État de droit. Les principes fondamentaux sont la séparation des pouvoirs, l'égalité des sujets de droit et une hiérarchisation des normes.


B) Les principes:

L'État de droit sépare...
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