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L_Indice des prix à la consommation (IPC). (Base 100 - 2006 - 100 أساس). Février 2014

8577 mots 35 pages
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Support Pédagogique de cours sur le commerce des services

Ce support de cours est reservé à l’usage exclusif des étudiants du
Master Commerce international dans un but purement pédagogique

Année universitaire 2013-2014

1

Pr. Nabil BOUBRAHIMI

SOMMAIRE

Pages

LISTE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................ 3
INTRODUCTION...................................................................................................................................... 4
SPECIFICITES DES SERVICES........................................................................................................... 5
TYPOLOGIE DES SERVICES .............................................................................................................. 6
PROTECTION NATIONALE DES ACTIVITES DE SERVICES................................................. 8
CONTEXTE DE L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS)8
ARCHITECTURE DE L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES.... 9
REGLES-CADRE DE L'AGCS........................................................................................ 10
OBLIGATIONS D'ORDRE GENERAL ..................................................................... 10
ENGAGEMENTS DE LIBERALISATION ................................................................ 15
ENGAGEMENTS HORIZONTAUX........................................................................... 16
ENGAGEMENTS SPECIFIQUE ................................................................................. 16
ANNEXE ......................................................................................................................... 20

2

Pr. Nabil BOUBRAHIMI

LISTE DES ABREVIATIONS
Organismes, institutions et organes
CNUCED:

Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

GNS:

Groupe sur les Négociations des services. Ce groupe a été crée dans le

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