user icon

L1 aes comptabilite

6438 mots 26 pages
Montre plus
PLAN DU COURS

PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE
CHAPITRE 1 : le code de commerce
CHAPITRE 2 : le décret du 29 novembre 1983
CHAPITRE 3 : objets et principes de la comptabilité Plan comptable général (PCG)
CHAPITRE 4 : les comptes annuels
CHAPITRE 5 : les principes comptables fondamentaux

PARTIE 2 : L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
CHAPITRE 6 : l’entreprise
CHAPITRE 7 : les interlocuteurs de l’entreprise
CHAPITRE 8 : le cycle d’exploitation de l’entreprise

PARTIE 3 : LES OPERATIOSN COURANTES (= opérations d’achat et de vente de l’entreprise; facturation et paiement)
CHAPITRE 9 : l’enregistrement comptable des flux
CHAPITRE 10 : la situation comptable de l’entreprise
CHAPITRE 11 : l’organisation comptable
CHAPITRE 12 : la préparation des achats
CHAPITRE 13 : la préparation des ventes
CHAPITRE 14 : les avoirs suite aux ventes et le relevé

PARTIE 4 : LES OPERATIONS DE TRESORERIE
CHAPITRE 15 : les encaissements sur vente
CHAPITRE 16 : les décaissements sur achat
CHAPITRE 17 : les effets de commerce

PARTIE 5 : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE
CHAPITRE 18 : le compte de résultat
CHAPITRE 19 : le bilan
CHAPITRE 20 : l’annexe

PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE

CHAPITRE 1 : le code de commerce

I. Définition
Les articles du code de commerce figurent dans la loi du 30 avril 1983 relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive adoptée par le Conseil des Communautés Européennes le 25 juillet 1978.
Ces articles ont été modifiés et complétés par la loi du 29 décembre 1984, ensuite modifiée par la loi du 3 janvier 1987(5) concernant les comptes consolidés. Cette loi a encore été modifiée par la loi du … concernant la liquidation et le redressement des entreprises.
Une nouvelle loi est apparue le … 2003 concernant la modification intégrale du code de commerce.

II. Les obligations comptables des commerçants C. com. Art. L 123-12 : toute personne physique ou morale ayant

en relation

  • Avis délai de paiement loi 32-10
    1667 mots | 7 pages

    Loi 32-10 10 complétant la loi 15-95 15 (Code de commerce) Décret d'application N° 2-12-170 6 octobre 2011 Arrêté conjoint du ministrede ministre l’économie et des finances et du ministre de l'industriedu du commerce et des nouvelles technologies N°3030--12 8 Novembre 2012 30 Juillet 2012 Cf. Annexe 1 sur le contenu cont de chaque support juridique La loi est applicable à partir 8 novembre 2012 date de publication du dernier texte d’application de la loi.….

    montre plus
  • Sujet intro au droit 2009
    997 mots | 4 pages

    4. Quelles sont les limites des articles L.526-1 et L.526-3 al. 4 du Code de commerce, en particulier dans le contexte actuel de crise financière et de réduction de l’accès au crédit des entreprises ? II – CAS PRATIQUE M. HECTOR, ophtalmologiste depuis quelques années, exerce son activité dans des locaux….

    montre plus
  • dcg9
    98492 mots | 394 pages

    Les dépréciations des autres éléments d’actif 229 CHAPITRE 23 Les provisions inscrites au passif du bilan 245 CHAPITRE 24 Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère 256 CHAPITRE 25 Les cessions d’immobilisations 267 CHAPITRE 26 Les autres opérations de régularisation 282 CHAPITRE 27 La clôture et la réouverture des comptes. L’affectation du résultat 290 CHAPITRE 28 Documents de synthèse : bilan et compte de résultat 299….

    montre plus
  • VEFA Projet De Loi
    858 mots | 4 pages

    Et suite à la saisine de la deuxième Chambre du Parlement, le Conseil a adopté, récemment et à l’unanimité un avis sur ce projet de loi. La saisine concerne la Section IV du Code traitant de la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (articles 618-1 à 618-20)». Au terme de l’analyse de ce projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental a souligné que cette nouvelle mouture de la loi risque d’engendrer de nouvelles distorsions du marché immobilier notamment en ce qui concerne la nullité des actes en cas de non-respect de la loi.….

    montre plus
  • Les apports du projet de loi modifiant et compl tant le livre V du code de commerce
    1849 mots | 8 pages

    Les apports du projet de loi modifiant et complétant le livre V du code de commerce Avant l’adoption du Code de Commerce en 1996, le dispositif en vigueur prévoyait un traitement chirurgical de choc sous la forme de deux procédures étroitement liées : la liquidation judiciaire et la faillite. La logique dominante était d’éliminer du circuit économique les entreprises en difficulté. Avec le Code de Commerce de 1996, la logique a changé, le crédo est de tout faire pour sauver l’entreprise afin qu’elle continue à produire de la richesse et à créer de l’emploi. Après dix- sept ans d’application de ce régime au Maroc, les résultats sont décevants, selon l’avis de tous les intervenants dans le processus de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.….

    montre plus
  • Voila
    2160 mots | 9 pages

    Vu les articles L. 641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, L. 526-1 du code de commerce, ensemble l’article L. 661-5 de ce code et les principes régissant l’excès de pouvoir ; Attendu que le débiteur peut opposer la déclaration d’insaisissabilité qu’il a effectuée en application du deuxième de ces textes, avant qu’il ne soit mis en liquidation judiciaire, en dépit de la règle du dessaisissement prévue par le premier ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté, sont propriétaires d’un immeuble d’habitation sur lequel M. X... a effectué une déclaration d’insaisissabilité par acte notarié du 30 avril 2005 publié le 4 mai 2005 ; que, le 2 mai 2006, M. X... a été mis en liquidation judiciaire, M. Z... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 19 juin 2007, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques de l’immeuble appartenant à M. et Mme X... ; que, statuant sur recours, par jugement du 27 novembre 2008, le tribunal a déclaré nulle et de nul effet cette ordonnance ; que, le 17 décembre 2008, le liquidateur a interjeté appel de ce jugement, tandis que le ministère public en a relevé appel le 25 février 2009 ; Attendu que pour confirmer l’ordonnance du juge-commissaire autorisant M. Z..., ès qualités, à procéder à la vente suivant la forme des saisies immobilières de l’immeuble commun appartenant à M. et Mme X..., l’arrêt, après avoir énoncé que la déclaration d’insaisissabilité effectuée en application de l’article L. 526-1 du code de commerce, qui n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent….

    montre plus
  • cheque code de commerce marocain
    958 mots | 4 pages

    En 1931, une conférence internationale réunie à Genève uniformise de la loi sur le chèque pour faciliter les opérations de commerce international. La législation française a ensuite été harmonisée par la loi du 30 octobre 1935. En droit Marocain, le chèque est essentiellement régi par les articles 239 à 328 du code de commerce regroupés sous le titre III intitulé « le chèque »lequel fait partie du livre III….

    montre plus
  • Droit des sociétés au maroc
    15134 mots | 61 pages

    A l’instar du code de commerce, notre législation des sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international. En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat, à savoir : - Le D.O.C. : articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales. - Le code de commerce de 1913, dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrement les sociétés commerciales de personnes (les sociétés en nom collectif….

    montre plus
  • Fiche d'arret ce, 5 avril 2006, union des commerçants et des entreprises de thonon-ouest anthy- margencel et autres, req. n° 271.252.
    859 mots | 4 pages

    Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et des articles L. 720-1 à L. 720-3 du code de commerce : Considérant que, pour l’application des dispositions combinées de l’article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et des articles L. 720-1 à L. 720-3 du code de commerce, il appartient aux commissions d’équipement commercial, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’apprécier si un projet soumis à autorisation est de nature à compromettre, dans la zone de chalandise intéressée, l’équilibre recherché par le législateur entre les diverses formes de commerce et, dans l’affirmative, de rechercher si cet inconvénient est compensé par les effets positifs du projet appréciés, d’une part, en tenant compte de sa contribution à l’emploi, à l’aménagement du territoire, à la concurrence, à la modernisation des équipements commerciaux et, plus généralement, à la satisfaction des besoins des consommateurs, et, d’autre part, en évaluant son impact sur les conditions de circulation et de stationnement aux abords du site envisagé ; (...) Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la densité des commerces de détail spécialisés dans le commerce….

    montre plus
  • Internet au maroc
    1042 mots | 5 pages

    D’autres textes législatifs et réglementaires existent et doivent être pris en considération ;cependant la plupart d’entre eux font référence à la loi n° 9-88 comme principale source de réglementation. * Le code de commerce Au sens du code de commerce, la comptabilité constitue un moyen de preuves entre les commerçants. L’article 19 du code fait par ailleurs obligation aux commerçants de tenir une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    3093 mots | 13 pages

    * L’article L.420-1 du code de commerce énonce « sont prohibés même par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société du groupe implanté hors de France, lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Les actions concertées, les conventions, les ententes expresses ou tacites ou coalition notamment lorsqu’elles tendent à … ». A. La volonté de s’entendre.….

    montre plus
  • Droit
    60078 mots | 241 pages

    Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 : Lorsque l'….

    montre plus
  • Cas pratique droit des sociétés
    3393 mots | 14 pages

    La société obtient sans surprises le contrat, pourtant, cela ne permet pas à cette société d'éviter le placement en liquidation judiciaire. Finalement, la société qui s'est vu enlevée deux de ses ouvriers décident d'assigner le gérant pour concurrence déloyale. Pourra-t-il être reconnu une responsabilité civile sur le fondement délictuel d'une société dont le gérant à désorganiser l'activité d'un concurrent dans le but de rétablir la santé financière de la société pour laquelle il était représentant ? La liberté du commerce et de l’industrie a été instituée par l’article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791 cependant la concurrence devient déloyale en cas d’accomplissement d’actes déloyaux de concurrence également appelés comportements anticoncurrentiels.….

    montre plus
  • Histoire économique
    19798 mots | 80 pages

    Plan du cours : •Chapitre 1 - de l’origine de l’humanité à 1750 : naissance et développement du commerce •Chapitre 2 - de 1750 à 1850 : la première révolution industrielle •Chapitre 3 - de 1850 à 1914 : le développement du capitalisme •Chapitre 4 - de 1918 à 1939 : l’entre-deux-guerres •Chapitre 5 - de 1945 à 1973 : Les Trente Glorieuses •Chapitre 6 - de 1973 à nos jours : Crises et croissance •Chapitre 7 - Histoire de la protection sociale Chapitre 1 - de l’origine de l’humanité à -1750 : naissance et développement du commerce….

    montre plus
  • Différence entre affiches publicitaires pour hommes et pour femmes
    7960 mots | 32 pages

    CHAPITRE III – INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL L’introduction au droit commercial consiste a étudier les différentes matières qui figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION….

    montre plus