L1 aes comptabilite

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PLAN DU COURS

PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE
CHAPITRE 1 : le code de commerce
CHAPITRE 2 : le décret du 29 novembre 1983
CHAPITRE 3 : objets et principes de la comptabilité
Plan comptable général (PCG)
CHAPITRE 4 : les comptes annuels
CHAPITRE 5 : les principes comptables fondamentaux

PARTIE 2 : L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
CHAPITRE 6 : l’entreprise
CHAPITRE 7 : lesinterlocuteurs de l’entreprise
CHAPITRE 8 : le cycle d’exploitation de l’entreprise

PARTIE 3 : LES OPERATIOSN COURANTES (= opérations d’achat et de vente de l’entreprise; facturation et paiement)
CHAPITRE 9 : l’enregistrement comptable des flux
CHAPITRE 10 : la situation comptable de l’entreprise
CHAPITRE 11 : l’organisation comptable
CHAPITRE 12 : la préparation des achats
CHAPITRE 13 : lapréparation des ventes
CHAPITRE 14 : les avoirs suite aux ventes et le relevé

PARTIE 4 : LES OPERATIONS DE TRESORERIE
CHAPITRE 15 : les encaissements sur vente
CHAPITRE 16 : les décaissements sur achat
CHAPITRE 17 : les effets de commerce

PARTIE 5 : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE
CHAPITRE 18 : le compte de résultat
CHAPITRE 19 : le bilan
CHAPITRE 20 : l’annexe

PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLECHAPITRE 1 : le code de commerce

I. Définition
Les articles du code de commerce figurent dans la loi du 30 avril 1983 relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive adoptée par le Conseil des Communautés Européennes le 25 juillet 1978.
Ces articles ont été modifiés et complétés par la loi du 29 décembre 1984, ensuitemodifiée par la loi du 3 janvier 1987(5) concernant les comptes consolidés. Cette loi a encore été modifiée par la loi du … concernant la liquidation et le redressement des entreprises.
Une nouvelle loi est apparue le … 2003 concernant la modification intégrale du code de commerce.

II. Les obligations comptables des commerçants
C. com. Art. L 123-12 : toute personne physique ou morale ayantla qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise, et ces mouvements sont enregistrés de manière chronologique.
Le patrimoine d’une entreprise est l’ensemble de ses biens et de ses ressources.
Elle doit être contrôlée par inventaire au moins une fois tous les 12 mois, l’existence et la valeur des éléments actifs etpassifs du patrimoine de l’entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice, aux vues des enregistrements comptables et de l ‘inventaire.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe.
Ils forment un tout indivisible.

C. com. Art. L 123-13 : le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entreprise et fait apparaitre defaçon distincte les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule le produits et les charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement.

C. com. Art. L 123-14 : les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Si elle ne respecte pas cesprincipes, l’entreprise est condamnée à disparaitre.

C. com. Art. L 123-15 : le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

C. com. Art. L 123-16 : les commerçants, personnes physique ou morale, pourront, dans desconditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu’ils ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants: le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d’affaire ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice.

C. com. Art. L 123-17 : à moins qu’un changement...
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