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L’AMENAGEMENT DES POUVOIRS

Tout Etat s’organise autour de trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire.
Structure et fonctions de chaque pouvoir et les différentes formes des rapports entre les différents pouvoirs vont constituer le fil directeur de ce cours..

Les pouvoirs ont connu des évolutions significatives au fil du temps, les rapports ont été profondémentmodifiés et la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu n’est plus en parfaite adéquation avec l’exercice et les formes des pouvoirs actuels.

Section I – LA STRUCTURE ET LE ROLE DES POUVOIRS

On s’est focalisé sur deux pouvoirs essentiellement car le pouvoir judiciaire a été singulièrement négligé dans les manuels de droit constitutionnel.

§1 – LE POUVOIR EXECUTIF

A- LASTRUCTURE

En premier lieu, on peut voir dans le pouvoir exécutif un exécutant des lois votées par le Parlement. C’est là la conception rousseauiste qui prône l’exécution matérielle des lois. Aujourd’hui on ne peut pas tout prévoir. Aussi l’exécutif doit-il bénéficier d’une marge de manœuvre et d’autonomie pour la mise en œuvre de l’application de certaines règles.

La position deRousseau est d’autant de moins en moins tenable que les missions de l’Etat moderne se sont multipliées et connaissent même des changements de nature. L’exécutif doit prendre en charge toute une série de mesures subalternes mais aussi des mesures d’organisation dans le cadre d’une politique gouvernementale.

On reste encore dans le cadre d’une conception de l’exécutif qui en fait est unpouvoir subordonné au pouvoir législatif. A l’inverse, certains auteurs dont Capitant et Hauriou ont soutenu, pour leur part, la thèse d’une autonomie de l’exécutif impliquant ainsi une fonction gouvernementale globalisante.

De fait, si du point de vue juridique la subordination de l’exécutif au législatif est conforme à un modèle de l’Etat de droit, il n’en va pas de même pour la réalité del’exercice politique.

Cette position n’est pas tenable confrontée aux réalités du pouvoir. L’exécutif peut aussi bien représenter la nation comme le Parlement. Il n’existe pas de justification à la subordination de l’exécutif, seul le pouvoir exécutif possède la synthèse de la conception, de la décision et de l’exécution.
Ce qui correspond bien à l’état actuel de l’exécutif. Le pouvoirlégislatif, lui, ne possède pas cette synthèse. Cette maîtrise de ces trois éléments, seul l’exécutif l’a.
DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 10-11-12 Mardi 02 octobre 2007 C10

Dans l’histoire, l’exécutif a pris des formes extrêmement variées. Il existe différentes formes d’exécutif.
Il peut être une structure complexe composée d’un ou plusieurs organes : un chef d’Etat, un gouvernement quipeut être une entité collégiale dénommée de différentes manières,.
Ces deux entités peuvent exister concurremment ou exclusivement l’un de l’autre.

Le chef de l’Etat
Il peut être un monarque héréditaire ( Japon, ..), un Président élu au suffrage universel direct ou indirect pour un mandat plus ou moins long . Existe-t-il des Présidents à vie ?

Le chef de m’Etat peut seretrouver avec des pouvoirs réduits (Japon, GB) ou étendus (dictature, ..)
Il peut même s’agir d’un organe de type collégial (Consulat, Directoire).
Le Chef de l’Etat exerce la magistrature suprême dans l’Etat qu’il représente et en incarne la continuité.
Au sein de la communauté nationale vient en premier dans l’ordre protocolaire. Et cela même dans les Etats où il ne luireste que des pouvoirs insignifiants.

Du fait de son statut, il bénéficie d’immunité juridictionnelle.
Dans certains Etats, le CDE a la côte et dans d’autres la popularité de ses fonctions est en baisse.

Le gouvernement

Trois conceptions sont possibles.
1° approche très large : le gouvernement d’un pays est l’ensemble des institutions de ce pays y compris le...
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