L’AMENAGEMENT DES POUVOIRS

Tout Etat s’organise autour de trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Structure et fonctions de chaque pouvoir et les différentes formes des rapports entre les différents pouvoirs vont constituer le fil directeur de ce cours..

Les pouvoirs ont connu des évolutions significatives au fil du temps, les rapports ont été profondément modifiés et la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu n’est plus en parfaite adéquation avec l’exercice et les formes des pouvoirs actuels.

Section I – LA STRUCTURE ET LE ROLE DES POUVOIRS

On s’est focalisé sur deux pouvoirs essentiellement car le pouvoir judiciaire a été singulièrement négligé dans les manuels de droit constitutionnel.

§1 – LE POUVOIR EXECUTIF

A- LA STRUCTURE

En premier lieu, on peut voir dans le pouvoir exécutif un exécutant des lois votées par le Parlement. C’est là la conception rousseauiste qui prône l’exécution matérielle des lois. Aujourd’hui on ne peut pas tout prévoir. Aussi l’exécutif doit-il bénéficier d’une marge de manœuvre et d’autonomie pour la mise en œuvre de l’application de certaines règles.

La position de Rousseau est d’autant de moins en moins tenable que les missions de l’Etat moderne se sont multipliées et connaissent même des changements de nature. L’exécutif doit prendre en charge toute une série de mesures subalternes mais aussi des mesures d’organisation dans le cadre d’une politique gouvernementale.

On reste encore dans le cadre d’une conception de l’exécutif qui en fait est un pouvoir subordonné au pouvoir législatif. A l’inverse, certains auteurs dont Capitant et Hauriou ont soutenu, pour leur part, la thèse d’une autonomie de l’exécutif impliquant ainsi une fonction gouvernementale globalisante.

De fait, si du point de vue juridique la subordination de l’exécutif au législatif est conforme à un modèle de l’Etat de droit, il n’en va pas de même pour la réalité de