L4environnement reglementaire

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N°1 Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive | |
|sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? |
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|2.5. La lutte contre la fraude |
|Ce domaine relève du « troisième pilier », la coopération judiciaire et policière en matière pénale.|
|Deux institutions ont vu le jour : |
|■ l’Unité de coopération judiciaire européenne, EUROJUST, créée en 2002 et chargée d’améliorer|
|l’efficacité des autorités compétentes des États membres dans leur lutte contre les formes graves de |
|criminalité organisée transfrontalière ; |
|■ l’Office européende police : EUROPOL, créé en 1992 et chargé de traiter les renseignements relatifs aux |
|activités criminelles en Europe. |
|Les domaines de compétence qui peuvent impacterl’activité bancaire sont : |
|■ le faux monnayage et la lutte contre les falsifications de moyens de paiement ; |
|■ la lutte contre le blanchiment de l’argent provenant du trafic de stupéfiantset de la grande criminalité ; on |
|peut, ici, rappeler qu'une ordonnance du 30 janvier 2009 a transposé en France la directive du 26 octobre |
|2005 dite « troisième directive pour la lutte contre le blanchiment » ;|
|■ la lutte contre le terrorisme. |
|La lutte contre les actions terroristes a pris une dimension mondiale après les évènements de septembre|
|2001, et sa dimension européenne s’est naturellement accentuée avec les attentats de Madrid et de |
|Londres.|
|A titre d’illustration, le programme européen de lutte contre le terrorisme, renouvelé en 2005, impacte |
|l’activité bancaire dans plusieurs domaines, et particulièrement en matière de prévention, par la |
|surveillance :...
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