TD DROIT CONSTITUTIONNEL

La 3ème République (fiche 2)

La troisième république fait suite au 2nd Empire, qui s’est terminé avec la bataille de Seden (défaite de Napoléon 1er). Proclamation de la république le 4 septembre 1870. La France est en guerre contre la Prusse, il faut trouver une solution pour mettre fin à ce conflit : on met en place un gouvernement de défense nationale (gouvernement de défense provisoire) en attendant les prochaines élections le 8 février 1871. A la base ; il y a une opposition entre les Républicains et les Monarchistes. Les électeurs orléanistes et les légitimistes. En attendant de régler ce conflit, on élit Adolphe Thiers qui prend la place de chef de l’état. Il a pour rôle de trouver une solution et mettre fin au conflit avec la Prusse. Le traité de Francfort est signé le 10 mai 1871 qui met fin à la guerre. Au mois de juillet 1871 la « querelle des drapeaux » : le duc de Chambord souhaite que la France adopte le drapeau blanc à la place du drapeau tricolore de la révolution française. A ce moment là on va conserver Adolph Thiers au pouvoir, on va lui donner le statut de Président de la République, on va lui donner un second en la personne du président du conseil des ministres. Mais l’assemblée nationale a peur de perdre son pouvoir. L’assemblée nationale vote une loi qui empêche Adolphe Thiers d’assister, de ce présenter au sein de l’assemblée nationale. Il ne peut communiquer avec cette assemblée qu’avec un droit de message ; Thiers va donc démissionner en 1873, et le maréchal Mac Mahon va le remplacer. On essaie de faire un texte constitutionnel qui va assoir la 3ème république, ce sont les lois constitutionnelles de 1875.

Document 1 :
CF Tableau pouvoir exécutif/ législatif

Le texte constitutionnel ne règle pas la question du monisme (responsabilité des ministres devant les chambres seulement) et du dualisme (responsabilité des ministres devant les chambres et devant le président). C’est la pratique qui va régler