La 5e republique
A) La République Gaullienne (1958-69)
1) Restaurer l’Etat
-Juin 1958-Janvier 59 : De Gaulle va organiser 1 gvnt d’union nationale (gvnt composé de ministres de différents partis et qui ne sont pas d’anciens parlementaires)
-Son gvnt est au dessus des partis et à l’écart du parlement (car les partis engendrent l’instabilité)
-Projet de nvelle constitution (rédigée en trois mois). Principal soutien :
Michel Debré qui va élaborer cette constitution reprenant les principes du discours de Bayeux énoncé par De Gaulle en 1956 :
[Séparation des pouvoirs| Le président de la république est au dessus des partis, il a le pouvoir exécutif renforcé et très important et nomme le gouvernement | le pouvoir exécutif ne doit pas dépendre du parlement qui possède le pvr législatif]
-Constitut° exposée aux français le 4 sept. 1958, place de la République à Paris dans un discours. Soumise à un référendum le 28 sept.1958 ( approuvée par 80% des français votants, seul le PCF s’y oppose.
-Les nouvelles institutions :
-pouvoir exécutif renforcé donnant 1 rôle majeur au chef de l’Etat. Jusqu’en 1962, il est élu par 1 collège de notables (+ seulement le parlement) ( Suffrage indirect.
|Pouvoirs classiques du président de la Rep |Nouveaux pouvoirs : il les détient seul |
|-Nomme le gouvernement (1er ministre + ministres) |-« domaine réservé » : diplomatie et défense nationale |
|-Promulgue* signe les lois |-le droit au référendum (art.11) |
|-signe les traités |-le droit de dissoudre l’A.N (art.12) |
|-chef des armées |-peut détenir seul les pleins pvrs en cas de crise grave et ac |
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