La 5e republique

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II) L’évolution politique de la 5ème République (1958-Nos jours)

A) La République Gaullienne (1958-69)

1) Restaurer l’Etat

-Juin 1958-Janvier 59 : De Gaulle va organiser 1 gvnt d’union nationale (gvnt composé de ministres de différents partis et qui ne sont pas d’anciens parlementaires)
-Son gvnt est au dessus des partis et à l’écart du parlement (car les partis engendrentl’instabilité)
-Projet de nvelle constitution (rédigée en trois mois). Principal soutien :
Michel Debré qui va élaborer cette constitution reprenant les principes du discours de Bayeux énoncé par De Gaulle en 1956 :
[Séparation des pouvoirs| Le président de la république est au dessus des partis, il a le pouvoir exécutif renforcé et très important et nomme le gouvernement | le pouvoir exécutif ne doit pasdépendre du parlement qui possède le pvr législatif]
-Constitut° exposée aux français le 4 sept. 1958, place de la République à Paris dans un discours. Soumise à un référendum le 28 sept.1958 ( approuvée par 80% des français votants, seul le PCF s’y oppose.

-Les nouvelles institutions :
-pouvoir exécutif renforcé donnant 1 rôle majeur au chef de l’Etat. Jusqu’en 1962, il est élu par 1 collègede notables (+ seulement le parlement) ( Suffrage indirect.
|Pouvoirs classiques du président de la Rep |Nouveaux pouvoirs : il les détient seul |
|-Nomme le gouvernement (1er ministre + ministres) |-« domaine réservé » : diplomatie et défense nationale |
|-Promulgue* signe les lois|-le droit au référendum (art.11) |
|-signe les traités |-le droit de dissoudre l’A.N (art.12) |
|-chef des armées |-peut détenir seul les pleins pvrs en cas de crise grave et ac |
||l’accord du parlement |
| |-gvnt nommé et révocable*renvoyable par le pdt (et non + par |
| |parlement) |
||(tandem pdt-premier ministre (qui « détermine et conduit la |
| |politique de la nation » (pbs intérieurs) |

-Pouvoirs législatif détenu par le parlement (A.N élue pr 5ans au suffrage universel direct + Sénat)
-A.N : De Gaulle vamettre en place le scrutin majoritaire (contrairement au scrutin à la proportionnelle de la 4ème Rép) pour favoriser les majorités solides
-Rôle de l’A.N : Faire (propositions de lois) et voter les lois, discute des projets de lois du gvnt (sortes de lois du gvnt)
-ne peut pas renverser le gvnt facilement, mais le peut par motion de censure
-gvnt peut imposer à l’A.N, le vote bloqué (ouart.49.3) : elle doit voter le projet tel quel et ne peut proposer de changements (amendements)
-Sénat : Elu au suffrage universel indirect par le collège électoral pr 9ans
-A 1 part du pvr législatif : examine et discute les lois. En cas de désaccord entre Sénat & A.N, le sénat doit céder
(Rôle limité, poste + honorifique qu’au réel impact pol
-pouvoir judiciaire détenu par le Conseilconstitutionnel composé de 9 membres (anciens présidents y sont membres de droit) désignés pour 9 ans
3 par le pdt, 3 par l’A.N, 3 par le sénat). S’apparente à la cours suprême américaine.
-Rôle : veille au respect de la constitution*texte qui organise les pvrs qui feront les lois(constitutionnalité des lois et à la régularité des élections
(Organe de surveillance puissant

-Mise en pratique des...
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