La 5eme republique : regime parlementaire ou presidentiel?

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cetteConstitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle.

Aussi, la question de la qualification de la Vème République fait débat, et cela surtout depuis la réforme de 1962 et l’introduction de l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Mais, cettecontroverse trouve surtout son origine dans le fait que le rôle du président de la République varie selon les périodes, tantôt prééminent, tantôt effacé, mais aussi dans le fait qu’il existe parfois un écart entre ce que prévoit le texte constitutionnel et ce qui se passe en pratique.

Ainsi, les controverses sur la qualification du régime de la Vème République sont le plus souvent dues àl’absence de distinction entre le régime politique lui-même et le système politique. Le régime politique c’est l’ensemble des règles constitutionnelles au sens strict et le système politique désigne les pratiques politiques, il résulte notamment de la situation de concordance ou pas entre les majorités présidentielle et parlementaire.

Une question se pose donc : Est-il possible de qualifier lanature du régime de la Vème République en choisissant entre les typologies « parlementaire » et « présidentielle », ou bien une telle distinction est-elle impossible du fait de deux pratiques politiques envisageables de ce régime ?

La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place un régime que l’on peut qualifier de parlementaire monoreprésentatif, devenu bireprésentatif. Néanmoins, cerégime politique fonctionnant dans un système politique variable, il sera tantôt « présidentialiste », tantôt « gouvernementaliste ».

I/ Un régime parlementaire rationalisé « monoreprésentatif » devenu « bireprésentatif »

A/ Un régime parlementaire « rationalisé »

1. Un régime parlementaire :

• Un régime parlementaire se définit par la responsabilité du gouvernement devant leParlement. Cette définition peut s’appliquer au régime de la Vème République : Art. 20 de la Constitution de 58 : « Le Gouvernement […] est responsable devant le Parlement ».
• Par ailleurs, cette responsabilité implique une révocabilité de l’exécutif par le législatif, que l’on retrouve bien dans la Constitution de 1958 : Art.50 : « Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure oulorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».

2. Un régime parlementaire « rationalisé ».

• La Constitution de la Vème république avait en autre pour but d’éviter à l’avenir l’instabilité ministérielle qui marqua la IIIème et la IVème République.Ces deux Républiques furent des régimes « monistes », régimes parlementaires où seul le gouvernement est responsable devant l’Assemblée.
• Ce type de régime provoque souvent une instabilité ministérielle puisque les députés peuvent renverser le Gouvernement sans crainte d’être renvoyés.
• Ainsi, le régime parlementaire de la Vème République a été « rationalisée », avec entre autre :⇨ La possibilité du chef de l’État de dissoudre l’Assemblée Nationale.
⇨ La limitation des moyens de contrôle et de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par le Parlement par une délimitation rigoureuse du domaine d'action du Parlement par la Constitution de 1958.
⇨ La limitation du domaine de la loi aux seules matières...
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