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La 5ième république

2530 mots 11 pages
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LE SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE. L'origine de la 5ième République dans les excès et les fautes des expériences constitutionelles passées. C'est le fruit des ces excès et ces fautes. Amorce d'une expérience inédite. Innovation.
C° de 1958 apparait aujourd'hui encore perfectible. Rapport BALLADUR remit au nom du comité de réflexion et de proposition sur la madernisation et la rééquilibrage des institutions de la 5ième République "Vers une 5ième République plus démocratique". Il a été remis en octobre 2007. Ce rapport prépare la grande révision constitutionelle de juillet 2008.
Forme juridique de la 5ième République:
Certains voient dans la 5ième République un régime parlementaire classique.
D'autres voient un régime parlementaire sui generis. C'est à dire à part ("hors catégorie"). Gouvernement d'opinion, rationalisé et à option présidentiel.
D'autres encore voient un régime présidentiel.
Ou encore monarchie républicaine comme Michèle DEBRE
Ou le doyen VEDEL parle de régime semi-présidentiel.
Maurice du VERGER parle de régime semi-parlementaire.
La C° de 1958 opère par rapport à toutes les autres expériences constitutionelles passée, une redistribution des pouvoirs.
Triple mouvement qui conduit à un certain équilibre: renforcer l'exécutif dans ses deux branches. Reformuler le rôle du Parlement, son rôle législatif. Le dévellopement progressif sous la 5ième République d'un certain nombre de contre-pouvoirs face à l'Etat. Tout d'abord la montée en puissance de l'opinion au niveau électoral, 1958: restauration du référendum (article 11). Sous les Napoléons c'était plébiscitaire donc pas de référendum. Ensuite la droit de dissolution (article 12). Pour finir le rôle des médias. Il y a bien une révolution politique.
Mais cette 5ième République correspond à une série de révolutions juridiques qui tentent de modifier complètement le droit public français. Double phénomène: tout d'abord la hiérarchie des normes sous la

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