La baisse de la tva dans la restauration

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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LA BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION (diapo 1,2)

Chaque jour en France, environ 5 millions de repas sont pris dans le secteur de la restauration. Chaque consommateur est intéressé par unebaisse des prix, c’est pourquoi la baisse de la TVA nous intéresse autant qu’elle intéresse les restaurateurs.
Nous allons vous présenter en quoi consiste cette réforme, et expliquer les conséquencesqu’elle a eu jusqu’ici.

I. La loi du 1er juillet 2009

1) Définition
(diapo 3)
Taxe sur la valeur ajoutée : impôt indirect sur la consommation. La TVA est conçue pour ne toucher que leconsommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). La TVA est une recette du budget général de l'État.
Nicolas Sarkozy a obtenu la mise en place pour le secteur de larestauration d’une TVA à taux réduit (5,5 %, hors boissons alcoolisées) à compter du 1er juillet 2009. Avant cette date, la TVA dans la restauration s’élevait à 19,6%. Ce taux de 5,5% s’appliquait déjà àla restauration rapide, et est aujourd’hui généralisé à tous les restaurateurs.
Secteur de la restauration : environ 200.000 entreprises en France, dont plus de 90% emploient moins de 10 salariés.2) Pourquoi  cette baisse?
(diapo 4)
Cette mesure, promise par Jacques Chirac, était attendue depuis 1995 par les restaurateurs.
Pour compenser la baisse de la demande en restauration, lesprix du secteur ont augmenté plus vite que les prix à la consommation entre 1996 et 2006. (+14% pour les prix à la consommation contre +22% pour les prix dans la restauration)
De ce fait, une baissedes prix pourrait augmenter la demande et ainsi la marge de profit. Les restaurants seraient ainsi plus compétitifs.

3) Comment ?
(diapo 5)
Ce que prévoit le gouvernement :
* Baisse desprix : 11,8% sur au moins 7 produits de la carte
* Création de nouveaux emplois et amélioration des conditions de travail : 40000 nouveaux emplois + offrir un meilleur service : l’Etat propose...
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