La banque de france

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La Banque de France dans les instances européennes et internationales
Marie DEBAYE
Direction des Études et des Relations internationales et européennes Service des Relations monétaires internationales

La Banque de France a toujours joué un rôle actif dans les instances européennes et internationales. Ce rôle s’est construit au fil de l’histoire et a évolué avec les changements institutionnelsnationaux (évolution des missions de la Banque, notamment en matière de supervision), européens (constitution de l’Union monétaire) ou mondiaux (création du G7 ou du G20). Dans les différentes instances européennes et internationales, il varie surtout en fonction des domaines d’expertise et des missions de la Banque de France : • en matière de conduite de la politique monétaire, la Banque deFrance est partie prenante du Système européen de banques centrales (SEBC) et surtout de l’Eurosystème, où sont prises les décisions de politique monétaire qu’elle met ensuite en œuvre avec les autres banques centrales nationales de l’Eurosystème ; • en matière de régulation/supervision et de maintien de la stabilité financière et bancaire, elle collabore aux différents travaux mis en œuvre au sein dela Banque des règlements internationaux (BRI) et de ses comités (notamment le Comité de Bâle) mais aussi à ceux menés par le Conseil de stabilité financière (CSF). Au niveau européen, elle prendra également part aux futures activités du nouveau Comité européen du risque systémique ; • elle participe, enfin, avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à la représentation de laFrance au sein de nombreuses instances financières internationales (forums financiers au niveau mondial – G20, G7, Fonds monétaire international – FMI, instances de la zone franc, par exemple). C’est en particulier à ce titre qu’elle a coprésidé avec le ministère les réunions du G20 Finances qui se sont tenues à Paris les 18 et 19 février 2011.

Mots-clés : Banque de France, organisationsinternationales, BRI, FMI, Union européenne Codes JEL : E02, F50, F53

NB : L’auteur remercie la task force G20 (Amandine Afota) pour sa contribution sur la partie G7/G20, le service des Relations européennes (Anna Kelber, Anne-Lise N’Guyen et Marion Lajous) pour sa participation sur les aspects européens, le service de la zone franc, la direction de la Stabilité financière (Philippe Mongars), ainsiqu’Arnaud Manas du service du Patrimoine historique et des Archives pour leur aide.

Bulletin de la Banque de France • N° 183 • 1er trimestre 2011

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ÉTUDES
La Banque de France dans les instances européennes et internationales

« Une banque centrale — n’y eût-il à cela d’autres raisons que la nécessité où elle se trouve de donner et de conserver à sa monnaie une valeur internationale et lefait que sa politique intérieure est exposée à des influences contraires venant de l’étranger — étend, par la force des choses, son action à une sphère plus vaste que le domaine purement intérieur ; son attention doit être tournée vers l’extérieur autant que vers son marché propre si elle veut exercer dans de bonnes conditions ses fonctions essentielles. » Per Jacobsson 1

dernières dans lesinstances internationales est plus difficile à cerner. Il est plus discret et demeure, en partie, partagé avec les représentants de l’État ce qui le rend de facto moins visible et largement méconnu. Le rôle de la Banque de France dans les instances internationales a évolué tout au long du XXe siècle 3. Il s’est construit avec l’Histoire, avec le développement des relations économiques et financièresinternationales mais également avec l’évolution même des multiples fonctions des banques centrales — émission de la monnaie, financement de l’économie, contrôle du système bancaire et du crédit, gestion des réserves de changes, maintien de la stabilité financière — fonctions qui, tour à tour, sont apparues, se sont développées ou, au contraire, amoindries au profit d’autres activités, au gré des...
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