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  • Publié le : 20 mars 2011
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Social & RH

Remplacer un collègue ne justifie pas un salaire identique

Un salarié peut-il revendiquer la même rémunération qu'un de ses collègues qu'il remplace provisoirement " Pasnécessairement, décide la Cour de cassation. Des différences d'ancienneté et d'expérience peuvent justifier des différences de salaire.

Le principe "à travail égal salaire égal" connait de nombreusesexceptions. On peut ainsi remplacer un collègue sans pour autant percevoir la même rémunération que lui.
Remplacement temporaire d'un collègue de travail
Une salariée, employée en CDI en tant querépartitrice senior, se voit confier pendant 10 mois des tâches de gestionnaire approvisionneur en remplacement d'un collègue affecté temporairement lui aussi à une autre fonction.
A l'issue de cette mission deremplacement, la salariée reprend ses fonctions précédentes.
Quelques temps après elle est licenciée pour motif économique. A l'occasion de la rupture de son contrat de travail, elle revient sur lapériode de remplacement temporaire et réclame le statut de cadre pour cette période et le même salaire que le salarié qu'elle remplaçait.
La salariée peut-elle revendiquer les mêmes conditions detravail ?

Tant la cour d'appel que la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010 refusent. En effet, constatent les juges, la salariée ne pouvait pas se prévaloir d'une expérience et d'uneancienneté comparables à celles de son collègue. Même si elle avait effectué les mêmes tâches pendant cette période, le principe "à travail égal salaire égal" revendiqué par la salariée ne trouvait pas às'appliquer en l'espèce.
L'ancienneté et l'expérience justifient des différences
Nous savions que la différence d'ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre des salariéseffectuant le même travail, compte tenu de l'expérience acquise par un salarié par rapport à ses collègues.
Lorsqu'un salarié est recruté sous CDD pour remplacer un salarié absent, là encore de telles...
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