Introduction

Les banques sont des entreprises qui font le commerce de l'argent, aussi sont des institutions financières qui réalisent des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes.
Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures.
L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance fait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales.
Au fil du temps, avec le développement et la complexité croissante des opérations bancaires et financières, la réglementation et le système de surveillance des établissements de crédit n'ont cessé de s'enrichir et de s'adapter à un domaine lui-même en constante évolution. Aussi, n'est-il pas toujours aisé pour les dirigeants des établissements de crédit, dont les fonctions sont particulièrement exigeantes, de se tenir parfaitement et constamment informés de l'évolution et de l'état de la législation bancaire et des règles prudentielles, alors même qu'il leur appartient de veiller à ce que l'ensemble de ces textes législatifs et réglementaires soit rigoureusement respecté par la banque ou l'établissement financier qu'ils dirigent.
Ainsi des réponses méritent d’être apportées aux quelques questions que nous nous posons que sont :
Quels sont les contours de la législation bancaire?
Quelles sont les conditions à remplir pour être dirigeant dans une banque ?
Quels sont les critères d’obtention de l’agrément bancaire ?
Quand est-ce parle-t-on de retrait de l’agrément bancaire ?
Quand est-ce dit-on qu’il y’a interdiction bancaire ? Ainsi nous répondrons respectivement à ces interrogations.

I. Contour de la législation bancaire