INTRODUCTION

Le droit pénal des affaires est une branche au droit ayant pour objet la définition des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires ainsi que les sanctions qui leurs sont applicables et ce, dans le souci de sécuriser les relations qui se tissent entre les différents acteurs.

Entre autres infractions contenues dans la criminalité des affaires, la banqueroute semble être l’une des plus spécifiques du fait de sa subséquence à l’exercice de l’activité commerciale : c’est elle qui retiendra notre attention tout au long de notre travail.

D’embler, nous pouvons noter que le mot banqueroute tire son étymologie de l’italien " Bancarotta", lui-même issu du latin médiéval banca rupta. En effet, à l’époque médiévale, la banca était une planche de bois garni de cases et permettait de changer les monnaies avant d’entrer dans la ville. Lorsque la personne exerçant ce commerce faisait faillite, elle était obligée de rompre sa banca en public.

En se référant à l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif (AUPCAP) et au Code Pénal guinéen (CPG), la banqueroute s’entend de nos jours comme un délit visant les dirigeants directs ou indirects d’entreprises et d’activités de toute nature ayant fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et se trouvant en cessation de paiement pour cause d’insolvabilité réelle ou feinte.

Traiter d’un tel sujet est à la fois d’un intérêt juridique et économique dans la mesure où il permet non seulement de connaître le régime juridique de cette infraction, mais aussi de sécuriser la vie des affaires à travers les effets dissuasif et « éradicatif » de la répression.

Dès lors, on est tenté de se poser les questions suivantes :

- Quels sont les différents types de banqueroute ?
- Quel est le domaine d’application de cette infraction ?
- Quel est son régime juridique ?

Pour répondre à ces différentes questions, nous traiterons tout