La banqueroute

8030 mots 33 pages

Master Droit des Affaires

Thème :

la banqueroute

Année Universitaire : 2011/2012

Le plan
PARTIE I: La réalisation de la banqueroute

CHAPITRE I: Les conditions préalables à la banqueroute. SECTION 1: L’ouverture d’une procédure de traitement des difficultés SECTION 2: Les personnes punissables

Sous section 1: Les dirigeants d’entreprise individuelle Sous section 2: Les dirigeants de droit ou de fait

CHAPITRE II: Les éléments constitutifs de la banqueroute

SECTION 1: l'élément légal SECTION 2: L'élément matériel Sous section 1: Les irrégularités par aggravation du déficit Sous section 2: Les irrégularités sans aggravation du déficit SECTION 2: L’élément moral
PARTIE I) Le traitement pénal de la banqueroute

CHAPITRE 1: Procédure de poursuite CHAPITRE 2 : Les sanctions SECTION 1: Les peines applicables aux personnes physiques

Sous section 1) L’auteur de l’infraction Sous section 2) Le complice

SECTION 2: Les peines applicables aux personnes morales

INTRODUCTION
Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y à que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes, et de délinquance, ce type de délinquance est appelé par les criminologues EDWIN SUTHURLAND « la délinquance en col blanc » .Cette expression est significative, car certains agissement frauduleux et malhonnêtes sont commis par des personnes dignes de

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Banque
594 mots | 3 pages

vols +3 nuits à l’hôtel Venezia 2000 *** VENISE LIDO 602 € ttc ( base 40 participants maxi) date limite d’inscription le 20 janvier 2012 Autrefois, le Carnaval durait presque trois mois: fêtes, défilés, joutes aquatiques, bals, pièces de théâtres et autres divertissements étaient à l'honneur. La place Saint-Marc s'animait... d'animaux! Les gens se rencontraient dans les rues dans l'anonymat total : plus de classe sociale, plus d'âge, plus de sexe, plus aucune distinction, chacun était alors libre, domestiques autant que maîtres, pauvres comme riches... Les Vénitiens portaient un masque plus de six mois par an à cette époque !….

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Banque
1126 mots | 5 pages

RAPPORT DE STAGE Ce stage s'est déroulé du 1 juin au 31 juillet 2010. Il avait pour but de connaître plus en détail le métier de chargé d'accueil en banque et de pouvoir valider un certain nombre d'heures en vue d'effectuer par la suite un BTS banque option marché des particuliers. Il s'est effectué auprès de la Caisse d'Epargne . I) PRESENTATION DE L'ENTREPRISE: Depuis le 1 janvier 2000, la Caisse d'Epargne (CE) possède un statut de banque coopérative.….

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Banque
285 mots | 2 pages

La segmentation dans les banques La segmentation est une technique qui permet de regrouper les personnes ayant des caractéristiques ou des comportements similaires. Il s’agit pour les organisations d’identifier ces groupes de personnes pour mieux adapter leurs offres ou les relations qu’elles souhaitent développer. Nous allons donc nous demander comment les structures bancaires segmentent leur marché. Tout d'abord nous verons la segmentation en général, puis ensuite nous verons la segmentation bancaire.….

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Banque
1418 mots | 6 pages

Nespresso Pionnier sur le marché du café portionné, Nespresso doit son succès à une trilogie originale: les meilleurs cafés, des machines au design remarqué, et une relation client fondée sur le Club Nespresso, qui entend être irréprochable. Nespresso a vu le jour en France en octobre 1991, dans un quasi anonymat puisque le concept de café portionné, accouplé avec une machine à café, était alors totalement novateur. «Notre business model s'est appuyé sur un couple cafémachine. Une machine conçue avec une capsule adaptée afin de restituer le goût et l'arôme si particuliers du café expresse, tels que l'on peut le rencontrer en Italie», explique Thérèse Aldebert, directrice marketing de Nespresso France.….

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Les banques
4011 mots | 17 pages

Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’IUT de Nice ainsi que les intervenants professionnels responsables de la formation Licence Banque Assurance Finance, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également mon tuteur universitaire, Monsieur ELIDRISSI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance envers mon directeur d’agence et tuteur entreprise Monsieur Daniel BOHBOT, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’il m’a fait vivre durant cette année au sein de la Société Marseillaise de Crédit. Monsieur GUYAT, directeur de groupe de Nice, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise Madame DESIMONE, chargée d’accueil commercial pour m’avoir intégrée rapidement au sein de l’agence de Nice Garnier et m’avoir accordée toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacrée….

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La banque
491 mots | 2 pages

1/Fiche signalétique : La fiche signalétique d’Attijariwafa Bank est comme suit : ❖ Raison sociale : Attijariwafa Bank ❖ Statut juridique : Société anonyme ❖ Date de création : • 1904 Création de la Wafabank • 1911 Création de la BCM (banque commerciale du Maroc) • 2003 Fusion entre la BCM et Wafabank ❖ Exercice social : du 1janvier au….

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La banque
781 mots | 4 pages

Historique: Le fondateur de LCL est Henri germain en1863  Création en 1863 -A partir les années 45 les banques LCL ont choisi de reconstruire une nouvelle implantation a partir des nouveaux agences comme SOFINEX qu'ils seront participer aux capital des entreprises; -l'innovation au niveau de l’ingénierie financière par les premiers émissions des obligations convertibles en action et d'obligation participante en 1950 -Création de la banque centrale à Paris en 1952 spécialisée en gestion de patrimoine. -La banque se commence internationalise en 1962.  Quasi-faillites en 1993,….

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La banque
577 mots | 3 pages

Etude de cas : Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI). La BMCI cherche à avoir une part de marché étendue sur plusieurs segments d'activité, un réseau de distribution important et une organisation efficiente et un portefeuille assaini comme le démontre un taux de couverture de plus de 80% à fin juin 2003. Cette expansion est, selon les analystes, le fruit d'une stratégie de «choc», caractérisée sur le plan commercial par une offensive sur les marchés porteurs des PME-PMI et des particuliers, mais aussi par une forte dynamique sur le segment des grandes entreprises. «Cette même stratégie devrait permettre à la banque de préserver ses positions commerciales et d'assurer un rythme de croissance positif mais modéré».….

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La banque
1828 mots | 8 pages

Le rôle des banques Rappels scénario pédagogique PFEG : • Un document qui doit anticiper étapes par étapes : les situations d’observations, les objets recherchés (investigations demandées aux élèves), leur capacité d’analyse, leur incompréhension, les productions qui résultent de l’exploration. • S’appuyer sur l’environnement immédiat de l’élève. • Les notions ne sont pas à approfondir en tant que telles et ne font pas l’objet d’une évaluation sommative. • Les notions sont acquises par le biais de la situation d’exploration. L’enseignant doit faire un choix sur le contenu des notions à aborder dans le thème ; jusqu’où aller ?….

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Les banques
674 mots | 3 pages

A quoi servent les banques centrales ? La politique monétaire : 1) La recherche de la stabilité des prix Dans une économie de marché, la régulation de la quantité de monnaie en circulation est essentielle. Ce sont les banques centrales qui créent la monnaie puisqu’elle créer les billets de banques.….

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Les banques
1584 mots | 7 pages

LA CAISSE D’EPARGNE LA CAISSE D’EPARGNE Le Groupe Caisse d'Épargne est un groupe bancaire français constitué autour des Caisses d'Épargne (la première créée en 1818 à Paris). Les Caisses d'Épargne sont parfois désignées sous l'appellation L'Ecureuil, d'après l'animal qui sert de logo au groupe. Aujourd'hui, le Groupe Caisse d'Épargne en France est un groupe bancaire d'envergure internationale, multi métier (banque, assurance, immobilier…) et multi-enseigne.….

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La banque
1328 mots | 6 pages

Intégrer les jeunes actifs Certaines banques n’hésitent pas à partir à la conquête des clients dès leur plus jeune âge et à proposer dès la naissance aux parents et grands-parents de souscrire des produits d’épargne voire des contrats d’assurance vie. Sur le segment des adolescents, les éléments de différenciation d’une banque à l’autre sont rares et l’offre produit reste proche. Le segment le plus stratégique est celui des étudiants et des jeunes actifs : cette cible est même devenue prioritaire compte tenu de la forte progression de l’endettement immobilier des moins de 30 ans (de 15,7% en 2001, le taux de détention atteignait 22,4% en 2006). Les banques y déploient des stratégies très agressives. Sur ce marché, les offres….

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la banque
365 mots | 2 pages

La création des premières banques populaires était en 1850 en Allemagne et en Italie. Cet événement coïncide avec les développements de la première révolution industrielle, du capitalisme financier et des grands établissements bancaires. Par ailleurs, la loi du 13 mars 1917 promulguée en France portant création des banques populaires était, en partie, applicable au Maroc. Mais il fallait attendre jusqu'à 1926 pour voir naître la banque populaire marocaine, l'œuvre du dahir du 25 mai de la même année. Un tel type de banques a connu un grand essor dans le monde entier vu ses réalisations considérables dans les domaines social et économique.….

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La banque
267 mots | 2 pages

Depuis plusieurs années, j’ai eu l’occasion de travailler dans différents secteurs d’activités commerciales. Mes différents emplois saisonniers et la grande confiance que m’accorda notamment un employeur de Saint-Malo, me permis d’apprécier rapidement la relation avec la clientèle. Dans le cadre de la formation au BTS MUC j’ai pu comparer deux secteurs majeurs que sont la grande distribution et le secteur bancaire. En effectuant mes stages en cours de formation, j’ai eu la chance de pouvoir confronter ces deux domaines et c’est donc en pleine connaissance de cause que je me suis orienté vers le secteur bancaire. La relation clientèle a toujours été pour moi d’un grand intérêt.….

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1508 mots | 7 pages

Car il n'y a ici ni pain ni eau et nous sommes dégoûtés de ce pain de misère ! '' » (21,4-5). Or c'est justement de mourir dans le désert qu'il s'agit. L'errance dans le désert est une punition : « Vos cadavres tomberont dans ce désert.….

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