CHAPITE 1 : La Belgique fédérale

Rappel de l’indépendance de la Belgique :
1815 : bataille de Waterloo.
Congrès de Vienne, puissances victorieuses (Russie, Autriche, Angleterre, Prusse).

Napoléon va annexer le territoire belge et d’autres. Aux congres de Vienne, les puissances victorieuses vont décider de revenir aux frontières de 1789 et retirer à la France, les conquêtes de Napoléon. Le territoire belge va être rattaché à la Hollande sous le roi Guillaume 1. Ce roi va discriminer le peuple belge. Les belges sont mecontents à cause de la religion (liberté menacée), de l’enseignement (ndls obligatoire), de la langue administrative et surtout de la démocratie. Les officiers à l’armée sont majoritairement hollandais ; mais le coup de grâce est quand le roi va imposer la censure de la presse.

Aout 1830 : un opéra montre la révolte (la muette de Portici).
Incendie du journal, destruction maison du gouverneur et pillage des commissariats et des arsenaux.
Guillaume va envoyer l’armée pour 4 jours de combat. Le 27/09/1830, l’indépendance de la Belgique est déclarée, reconnue internationalement en décembre. Il y a un gouvernement provisoire : monarchie (roi a la tête du pouvoir) constitutionnelle (pourvoir limité du roi) parlementaire (nation a le pouvoir législatif). Le nouveau roi de Belgique est Léopold de Saxe Cobourg Gotha le 21/07/1931.

Constitution : Loi fondamentale d’un état. * organisation des institutions de l’état. * Libertés fondamentales des citoyens (presse, culte, ..) * Devoir des citoyens (vote, impôts, ..)

L’état repose sur trois pouvoirs : * pouvoir législatif : institutions qui créent ou modifient des lois. A. parlement (chambres des députés, parlementaires) B. sénat (sénateurs) C. roi (signature et promulgation) * pouvoir exécutif : institution qui permet l’application de la loi, qui propose des lois. A. le gouvernement (ministres) B. le roi nomme les ministres * pouvoir judiciaire