La bioéthique
-le clonage humain en France
-les recherches sur l’embryon
-la procréation encadrée ?
• La législation française sur le clonage humain compte parmi les plus sévères. Tout d'abord, le Code Civil proscrit tout clonage à but eugénique, reproductif ou thérapeutique : « Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite.
Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.
Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. » Ce crime est punissable d’une sanction pénale.
Il est aussi interdit de constituer par un clonage un embryon humain à des fins thérapeutiques comme le souligne le code de la santé publique : « Est également interdite toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques. »
De plus, les lois de bioéthique qui ont été adoptées en 1994 interdisent aussi formellement le clonage reproductif humain. Mais la situation n'est pas définitive, puisqu'une suppression de l'article de la loi sur la bioéthique qui interdisait le clonage thérapeutique à été proposée, tandis qu'une loi autorisant la recherche à visée thérapeutique sur des embryons humains, et en faveur des cellules souches notamment, à été adoptée : « Sont notamment susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, au sens de l'article L. 2151-5, les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires poursuivant une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l'embryon ou du fœtus. »
• La recherche sur l’embryon est, par principe, interdite en France. À titre dérogatoire, la loi de bioéthique