La bonne foi dans le contrat

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  • Publié le : 12 août 2010
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La bonne foi du contrat

La bonne foi est une disposition fondamentale du droit civil. Le projet de Code civil de l’An VII contenait déjà un article selon lequel « les conventions doivent être contractées et exécutées de bonne foi ». Cet article est d’une certaine façon l’ancêtre de l’article 1134 al. 3 du Code civil actuel.
Soutenue par la doctrine de Domat un des inspirateurs du Codecivil de 1804, la bonne foi était considérée lors de l’élaboration du Code civil comme une des dispositions fondamentales du droit civil. Portalis écrira « « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l’égalité dans les contrats ».
La bonne foi est donc depuis 1804 prévue par l’article 1134 al. 3 du Code civil qui dispose que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Malgrécette formulation, la jurisprudence n’emploiera ni la notion de bonne foi ni même l’article 1134 al. 3. Il faut attendre 1985 pour voir la Cour de cassation accueillir pour la première fois un pouvoir fondé sur l’alinéa 3 de l’article 1134.
Actuellement, l’exigence de bonne foi énoncée en l’article 1134 al. 3 du Code civil fait apparaître un devoir de loyauté pesant sur chacun des contractants. Cedevoir permet de sanctionner la mauvaise foi, la mauvaise volonté de ceux-ci dans l’exécution des contrats et au-delà.
En droit chinois. le principe bonne foi est comme un principe substantiel dans le droit civil chinois et le droit du contrat chinois, L'article 4 du droit civil chinois dispose que dans les activités à caractère civil, il y a lieu de respecter de la compensation à valeur égal, del’équité et de la loyauté. L’article 6 du droit contrat chinois précise que les contractants doit respecter le principe bonne foi.
En droit commun, la bonne foi doit être présumée. La loyauté contractuelle impose aux contractants certains devoirs à tous les stades du contrat.

I. Au niveau précontractuel

Lors de la négociation, chacune des parties se doit de se comporter loyalement. Eneffet, une partie ne doit pas tromper l’autre, elle doit adopter une attitude cohérente avec elle-même afin que l’autre puisse adopter une attitude.
La jurisprudence française Cass. com., 22 février 1994 exige de la part du négociateur qu’il renonce à son intérêt lorsque l’autre partie n’est pas en mesure de faire face aux engagements qu’elle va souscrire .
D’autre jurisprudence. (CA Paris, 26juin 1991)La renonciation à son intérêt propre lors des négociations s’applique également lorsque le projet en cause est dangereux pour les salariés, les consommateurs ou l’environnement. Il en va de même du projet qui, au contraire, n’est pas sérieux.
Par ailleurs, (1ère Civ., 14 juin 2000)quand l’un des intéressés fait naître chez son partenaire une confiance qu’il trompe par la suite, saresponsabilité peut être engagée et ce d’autant que les pourparlers seront plus avancés ou que celui décidant de la rupture des négociations est un professionnel.
Dans la pratique, (Cass. com. 20 mars 1972) la faute consistera essentiellement de rompre des pourparlers « sans raison légitime, brutalement et unilatéralement des pourparlers avancés » ou bien encore à prendre l’initiative de lanégociation sans intention réelle de négocier, ce procédé étant généralement utilisé dans le but de dissuader la personne de négocier avec autrui ou d’obtenir la révélation de secrets de fabrication d’un produit.
En droit chinois, pour cette obligation, les législateurs chinois prévu dans le droit contrat chinois deux dispositions spécifiques. Ainsi, l’article 42 précise que les parties ont négocie lecontrat, en cas de suivante , ils engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de bonne foi, : (1) Sous le couvert d'un contrat, malveillant consultations (2) donner de fausses informations (3)d’autre cas de violation du principe de bonne foi.
L’article 43 indique que la confidentialité est protégée lors de la négociation contractuelle.

II. Au cours de l’exécution

Chaque...
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