La bonne foi en droit des biens

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  • Publié le : 13 mai 2010
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Toutes les personnes juridiques physiques et morales sont titulaires de droits subjectifs, dont certains ont une valeur pécuniaire, qui font partie de leur patrimoine. Or, juridiquement, ces droits patrimoniaux sont considérés comme des biens, c’est-à-dire les droits divers permettant de se procurer le bénéfice des choses ( on peut en particulier citer certains droits réels comme le droit depropriété qui est le plus complet, ou encore l’usufruit, les servitudes … ainsi que les droits personnels ou intellectuels.) Ce sont ces droits beaucoup plus que les choses elles mêmes qui composent le patrimoine d’une personne, soumis à une partie du droit civil particulière, le régime du droit des biens.
Or, les règles relatives aux biens peuvent être relativement complexe. Il peut arriver quedeux personnes différentes revendiquent un seul et même droit, ou qu’une autre n’arrive pas à prouver qu’elle est titulaire de tel ou tel droit. Par exemple, qu’en est-il lorsque deux personnes revendiquent la propriété d’une même chose ?
Le législateur cherche alors a concilier les intérêts du véritable titulaire avec ceux de la personne qui croyait se trouver dans une situation juridique conformeau droit et pensait agir sans léser les droits d’autrui, c’est-à-dire la personne de bonne foi.
Une question se pose alors, quel rôle joue la bonne foi en matière de droit des biens ?
Il ressort du régime du droit des biens que la référence à la bonne foi est particulièrement présente en matière d’acquisition de la propriété où les litiges sont nombreux. Il convient de citer par exemplel’accession immobilière, lorsqu’un tiers construit ou plante sur un terrain dont il croyait être propriétaire, donc un tiers de bonne foi, le véritable propriétaire en vertu du droit d’accession devient propriétaire des constructions ou plantations, mais il devra verser une indemnité au tiers de bonne foi, alors que s’il avait été de mauvaise foi, le constructeur aurait pu être condamner à démolir à sesfrais la construction voir même à verser des dommages et intérêts au propriétaire du sol.
Indépendamment de cet exemple, il apparaît évident que la bonne foi est un des acteurs principaux en ce qui concerne les règles de la possession, c’est-à-dire selon l’article 2255 du code civil « la détention ou la jouissance d’une chose que nous tenons », en d’autres termes la possession est l’exercice defait d’un droit réel peut importe que l’on soit le véritable titulaire ou non de ce droit réel., le possesseur se comporte comme s’il était le véritable titulaire d’un droit réel sur la chose, en général droit de propriété. Même si souvent le possesseur est également propriétaire, le législateur cherche à protéger voir à avantager le possesseur de bonne foi qui pense réellement être titulaire dudroit , en cas de revendication du véritable propriétaire qui peut parfois avoir le sentiment d’être lésé.
Or, il s’agit de voir que l’intérêt, l’utilité économique de la possession peut justifier les avantages que le législateur accorde au possesseur de bonne foi, jusqu’à le considérer véritable propriétaire en matière mobilière.

I La bonne foi pour encourager le possesseur :

A. L’utilitésociale de la possession justifie la protection du possesseur de bonne foi.
Le possesseur est celui qui se comporte comme le véritable titulaire d’un droit, il va avoir une certaine maîtrise sur la chose, accomplir des actes… Ainsi, même si souvent les règles de la possession permettent d’aider le possesseur qui est véritable propriétaire à prouver son droit, elles ont également pour butd’encourager celui qui s’occupe et entretient un bien délaissé par son propriétaire, en accordant certains avantages au possesseur de bonne foi.
Cette utilité sociale justifie donc que la bonne foi soit toujours présumée, c’est au véritable propriétaire de prouver la mauvaise foi. D’autre part, si le véritable propriétaire arrive à prouver son droit de propriété sur la chose, en temps normal, le...
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