LA BONNE FOI

I) Le principe de bonne foi, un instrument régulateur du droit
A) Un concept flou au contenu ouvert et multiforme.
Un fondement textuel mince
L’article 1134 alinéa 3 du Code civil constitue au sein de ce dernier la seule disposition de portée générale visant expressément l’exigence de bonne foi. Cet article ne vise la bonne foi que dans le cadre de l’exécution du contrat.
Un concept aux contours flou
Pas définition de la bonne foi
En droit des contrats : consiste pour une partie à ne pas surprendre la confiance qu’elle a suscité en contractant ; expression d’un devoir général de loyauté, élément de prévisibilité, oblige le contractant à donner au contrat sa pleine efficacité, dans une mesure compatible avec son propre intérêt. On considère généralement que l’impératif de bonne foi implique une triple obligation de loyauté, de pondération et de collaboration
Comme les notions voisines d’abus ou de faute, celle de bonne ou mauvaise foi est difficile à enserrer dans une définition. Pour le juge notamment, la tentation est grande de profiter de l’élasticité du concept pour exercer un pouvoir modérateur général et incontrôlé, qui finirait par emporter le principe même de la force obligatoire

B)Un instrument de moralisation du droit.
Principe
Bien que cet alinéa 3 de l’article 1134 dispose depuis l’origine cette exécution de bonne foi, cette disposition longtemps assoupie n’a été redécouverte par les tribunaux que depuis une quinzaine d’année, ce qui correspond à un changement général d’attitude des juges, moins respectueux de la volonté des parties et plus désireux d’introduire par toutes les voies possibles un contrôle de moralité et de justice dans les contrats. La Cour de cassation développe en effet depuis plusieurs années une efflorescence d’obligations et de sanctions dont la racine est constituée de ce devoir.
La bonne foi est conçue comme un contrepoids au dogme absolu de l’autonomie de la volonté, comme une forme moderne et