La caisse de compensation au Maroc

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  • Publié le : 10 janvier 2014
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Master développement social et d’intermédiation

Exposé sur  : Caisse de compensation défis et perspectives
Encadré par  : M.Cyrille Ferraton





Préparer par : Youssef MAZIANE MTALSI
Boubacar Touré
Hanane ELBAAJ

Année scolaire : 2013-2014
SOMMAIRE


Introduction
I). Les enjeux liés à laréforme de la caisse de compensation
1).Les intérêts divergents des opérateurs.
2). Le contexte économique et financier.
3).Contexte social et politique.
II).Quelques pistes de réforme.
1).Scénario1 : Libéralisation, vérité des prix et aides d’accompagnement.
i. Benchmark : L’expérience iranienne.
ii. Benchmark : L’expérience brésilienne.
2).Scénario2 : Les aides d’accompagnement à lalibéralisation au Maroc.
i. La modulation fiscale.
ii. La démonopolisation des secteurs.
iii. L’aide monétaire directe et ciblée







INTRODUCTION
Apres la première guerre mondiale, qui a causé énormément de dommage aussi bien matériels qu’immatériels à l’échelle mondiale, le welfare state ou l’Etat social a fait son apparition avec pour premier mot d’ordre, redresser le tissusocio-économique des Etats. Il se veut alors interventionniste en s’impliquant dans la vie économique et sociale afin d’atténuer au maximum les déséquilibres et inégalités inhérentes au fonctionnement du marché. Et c’est dans la même logique qu’à été mis en place la caisse de compensation dont le principal objectif est de sauvegarder dans la mesure du possible le pouvoir d’achat des consommateurs face auxtendances inflationnistes au Maroc.
Créée en 1941 par le protectorat français, pour faire face à la flambé des prix provoquée par la seconde guerre mondiale, la caisse de compensation a, après l'indépendance, permis à l'Etat marocain de venir en aide aux secteurs d'activités en difficulté1.
Pour ce faire l’Etat intervient en prenant une partie du cout de certains produits de première nécessité. Etc’est ainsi que par exemple n’importe lequel citoyen payera la bouteille de gaz à 40dh au lieu de 100dh , 60dh étant pris en charge par la caisse de compensation.
Mais le revers de la médaille, est qu’il semblerait que cet instrument échappe à toute maitrise de l’Etat, l’entrainant ainsi dans un cercle vicieux. Le budget alloué à celle-ci ne fait que grimper incessamment ; comme à titre d’exemple,celui-ci aurait couté à l’état la bagatelle de 53 milliards Mad alors que seulement 30 milliards avait été prévus par la loi de finances en 2012 propulsant ainsi le déficit budgétaire à plus de 3% qui était le seuil de tolérance2.
Ainsi après les réflexions qui ont été menées sur la problématique depuis 2008, le gouvernement actuel s’est fixé comme objectif d’opérer une réforme de la caisse decompensation, en s’inspirant d’autres modèles comme la « bolsa familia brésilienne » qui a opté pour un transfert direct ciblé, ou comme celui de l’Iran qui a opté pour un transfert direct mais non ciblé.
Le gouvernement veut par-là prôner l’équité au lieu de l’égalité uniquement, car en effet le système actuel profite bien moins aux personnes vulnérables qu’aux personnes nanties, alors quecelui-ci dans son essence avait pour objectif d’aider la population la plus vulnérable. Mais ceci étant il serait judicieux de se pencher sur la portée de cette future réforme, à savoir, comment faire de telle sorte que même si la réforme est effective, réduire au maximum le risque de tomber dans le même scénario à savoir la non équité ? En d’autres termes quelles alternatives à ce systèmepermettraient d’atteindre les objectifs de ce système ?
Cette question mérite d’être abordée en deux étapes : la première porte sur les enjeux inhérents à cette réforme, et la deuxième sur la conservation du pouvoir d’achat des consommateurs parce que c’est de ça qu’il est question toute chose égale par ailleurs.
I). Les enjeux liés à la reforme de la caisse de compensation :
Il est à noter que...
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