La caisse de compensation au maroc

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12-03-2013

Réalisé par :
Aboulethar Tarik Faraj Hamza
Badaï Mounia Nafihi Souhir
Bennani Zineb Ouazzani Kaoutar
Berrada Kenza

Encadré par :
M. Boucif Atef

PLAN

Introduction

I. En quoi la caisse de compensation est-elle nécessaire ?

A. Caisse de compensation une aide incontournable de l’Etat
B. Caisse de compensation et budget de l’Etat

II. La caisse decompensation connait des limites ?

A. Caisse de compensation tire profit pour les pauvres, mais surtout pour les riches
B. Réformes en cours

III. La caisse de compensation est-elle profitable ?

A. Expériences internationales
B. Réforme à appréhender, des recommandations à analyser

Conclusion

Introduction
Au cours de l’année 2012, les charges de la Caisse decompensation ont dépassé les 54 milliards de dirhams. Un budget énorme, lorsqu’on sait que le budget général du pays ne dépasse guère les 210 milliards de dirhams. Soit presque le un quart du budget de l’état. Un chiffre qui tire avec force la sonnette d’alarme …
Présentation
La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sousla tutelle du Chef de Gouvernement.
Instituée par le Dahir 28 Moharrem 1360 (25 février 1941), tel qu'il a été modifié du 19 Septembre 1977, la Caisse de compensation. a pour principale mission : la mise en œuvre de la politique gouvernementale de stabilisation des prix.
A cet effet, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix notamment à enassurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents. Elle doit être associée aux études et décisions concernant les opérations relevant de son objet.

En effet, les mécanismes de compensation ont fluctué selon les orientations politiques des pouvoirs publics. Ainsi, entre les années 1960 et le début des années 1970, une extension de la liste des produitsalimentaires bénéficiaires a été enregistrée (sucre début des années 60, les céréales (1966), des produits laitiers (1973) et des huiles alimentaires (1974). L'objectif était alors de fournir un encouragement aux productions nationales de betterave, de canne à sucre, de tournesol et de céréales.
A partir de 1980, un mouvement inverse, imposé par la mise en œuvre du plan d’ajustement structurel,a été amorcé avec la décompensation du lait, du ciment, du beurre et celle des huiles alimentaires en 2000.
Depuis cette année, les produits compensés concernent le blé tendre, le gaz butane, les produits pétroliers (carburant et fuel) et le sucre.

Les ressources de la Caisse proviennent :
* Des prélèvements à son profit.
* Des subventions de l’Etat.
* Des avances du Trésor,d’organismes publics ou privés.
* Du produit des amendes administratives perçues à son profit.
* Du produit des emprunts obligatoires.

Problématique :
* Le système de compensation est il réellement efficace et efficient?

* Répond-il aux objectifs sociaux escomptés? L’effort budgétaire de

* L’Etat atteint –il sa cible, les catégories sociales les plus défavorisées?

* LaCaisse de Compensation doit-elle disparaître ou pas ?

I. En quoi la caisse de compensation est-elle nécessaire ?

A. Caisse de compensation, une aide incontournable de l’Etat :
La Caisse de compensation est depuis un certain temps est à la une de l’actualité. Dans le cadre de la compensation, les produits subventionnés sont:
* La farine de blé tendre,
* Le sucre,
* Lesproduits pétroliers.

Le montant global de subventions a été de 54,9 milliards de DH en 2012. Les subventions répondent à des objectifs socio économiques:
* Maintien des prix à la consommation stables en adéquation avec le pouvoir d’achat de la population,
* Maintien de la compétitivité des opérateurs économiques.

Rappelons que toute la population profite des subventions sur les prix...
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